prestations de services de titres-restaurant pour les salariés de l'établissement public du théâtre national de l'odéon

Avis de marché (2022-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: théatre National de l'odéon
Adresse postale: 2, rue Corneille
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144854066 📞
Courrier électronique: clementine.wyka-dury@theatre-odeon.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.theatre-odeon.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149446&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149446&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de titres-restaurant pour les salariés de l'établissement public du théâtre national de l'odéon 2022-TNOE-0017-AC-00-00”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de titres-restaurant pour les salariés de l'établissement public du théâtre national de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de titres-restaurant pour les salariés de l'établissement public du théâtre national de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront remettre obligatoirement les documents et renseignements mentionnés à l'article 12.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, est un accord-cadre conclu avec un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2, rue Corneille | 75006 Paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans un délai de 3 mois précédant l'expiration du projet d'accord-cadre no 2022-tnoe-0017-ac-00-00”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les dispositions du code de justice administrative (Cja) trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 250-730030 (2022-12-23)