prestations De Services De Proprete Des Batiments Du Departement Et Du Sdis Des Alpes De Haute-Provence

Departement des Alpes de Hte provence

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants annoncés pour chaque lot pour les deux membres du groupement, sont estimatifs et indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimatives sont précisées pour chaque lot dans les Dqe et Dp.Cet accord cadre comporte une clause de réexamen conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique : dans le cadre de l'évolution du parc immobilier du Département et du Sdis, des bâtiments pourront être ajoutés ou supprimés dans chaque lot. Les surfaces à nettoyer pourront également évoluer en fonction des travaux effectués dans les bâtiments. Chaque ajout, suppression ou modification sera formalisé par un avenant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Alpes Nettoyage Et Entretien

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-09-05	Informations complémentaires
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 22mg003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373854
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les montants maximums d'un lot propres à chaque membre du groupement sont indiqués au sein de l'acte d'engagement de chaque membre du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux en zone Centre du département
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux en zone Centre du département
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu, après notification, à compter du 02/01/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

les montants maximums d'un lot propres à chaque membre du groupement sont indiqués au sein de l'acte d'engagement de chaque membre du groupement

Intitulé du lot: nettoyage des locaux en zone Sud-Est du département
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des locaux en zone Sud-Est du département
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux en zone Sud-Ouest du département
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des locaux en zone Sud-Ouest du département
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux en zone Nord-Est du département
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage des locaux en zone Nord-Est du département
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux en zone Nord-Ouest du département
Numéro du lot: 5
Brève description: nettoyage des locaux en zone Nord-Ouest du département
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les bâtiments du Département et du Sdis des Alpes de Haute-Provence 04000 - département des A-H-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ainsi, une clause sociale obligatoire a été stipulée pour chaque accord cadre avec un nombre d'heures d'insertions à réaliser.Crédits prévus aux budgets respectifs des membres du groupement de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: département des Alpes de Haute-Provence, 13 rue Docteur Romieu, Cs70216
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de secours
Adresse postale: service départemental d''incendie et de secours, 95 avenue Henri Jaubert - cs39008
Code postal: 04990
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Voir le règlement de la consultation pour plus détails.Une visite sur site est obligatoire pour certains bâtiments listés. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2022/S 131-373854 (2022-07-06)

Informations complémentaires (2022-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493345
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373854
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-493345 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682547
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les bâtiments du Département et du Sdis des Alpes de Haute-Provence 04000 Département des A-H-P

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: sarl Alpes Nettoyage Et Entretien
Adresse postale: 66 Rte De Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 1038727.20 EUR 💰
190804.80 EUR 💰
558817.92 EUR 💰
146154.16 EUR 💰
121495.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

s'Agissant d'accords cadres à bons de commandes, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)

Source: OJS 2022/S 238-682547 (2022-12-05)

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