prestations De Services De Proprete Des Batiments Du Departement Et Du Sdis Des Alpes De Haute-Provence

Departement des Alpes de Hte provence

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants annoncés pour chaque lot pour les deux membres du groupement, sont estimatifs et indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimatives sont précisées pour chaque lot dans les Dqe et Dp.Cet accord cadre comporte une clause de réexamen conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique : dans le cadre de l'évolution du parc immobilier du Département et du Sdis, des bâtiments pourront être ajoutés ou supprimés dans chaque lot. Les surfaces à nettoyer pourront également évoluer en fonction des travaux effectués dans les bâtiments. Chaque ajout, suppression ou modification sera formalisé par un avenant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
2022-09-05 Informations complémentaires
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Alpes de Hte Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492300400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: département des Alpes de Haute-Provence, 13 rue Docteur Romieu, Cs70216
Commune postale: Digne-les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom: service départemental d''incendie et de secours
Adresse postale:
“service départemental d''incendie et de secours, 95 avenue Henri Jaubert - cs39008”

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04990
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services De Proprete Des Batiments Du Departement Et Du Sdis Des Alpes De Haute-Provence 22mg003”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département. Il a en charge la passation, la signature...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 184 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Centre du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les bâtiments du Département et du Sdis des Alpes de Haute-Provence 04000 - département des A-H-P”
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Centre du département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu, après notification, à compter du 02/01/2023. L'Accord-Cadre est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants maximums d'un lot propres à chaque membre du groupement sont indiqués au sein de l'acte d'engagement de chaque membre du groupement”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Sud-Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Sud-Est du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Sud-Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Sud-Ouest du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Nord-Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Nord-Est du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Nord-Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Nord-Ouest du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 131-373854 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-09-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-373854

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/09/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/09/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Ajouter : Suite à une modification du dossier de consultation en application de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-493345 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 184 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les bâtiments du Département et du Sdis des Alpes de Haute-Provence 04000 Département des A-H-P”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373854

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22cmg003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux en zone Centre du département
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Alpes Nettoyage Et Entretien
Adresse postale: 66 Rte De Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1038727.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22cmg004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux en zone Sud-Est du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190804.80 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22cmg005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des locaux en zone Sud-Ouest du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558817.92 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22cmg006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des locaux en zone Nord-Est du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146154.16 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22cmg007
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nettoyage des locaux en zone Nord-Ouest du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121495.12 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“s'Agissant d'accords cadres à bons de commandes, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)”
Source: OJS 2022/S 238-682547 (2022-12-05)