cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants annoncés pour chaque lot pour les deux membres du groupement, sont estimatifs et indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimatives sont précisées pour chaque lot dans les Dqe et Dp.Cet accord cadre comporte une clause de réexamen conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique : dans le cadre de l'évolution du parc immobilier du Département et du Sdis, des bâtiments pourront être ajoutés ou supprimés dans chaque lot. Les surfaces à nettoyer pourront également évoluer en fonction des travaux effectués dans les bâtiments. Chaque ajout, suppression ou modification sera formalisé par un avenant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: département des Alpes de Haute-Provence, 13 rue Docteur Romieu, Cs70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: service départemental d''incendie et de secours
Adresse postale:
“service départemental d''incendie et de secours, 95 avenue Henri Jaubert - cs39008”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services De Proprete Des Batiments Du Departement Et Du Sdis Des Alpes De Haute-Provence
22mg003”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département. Il a en charge la passation, la signature...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants annoncés pour chaque lot pour les deux membres du groupement, sont estimatifs et indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimatives sont précisées pour chaque lot dans les Dqe et Dp.Cet accord cadre comporte une clause de réexamen conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique : dans le cadre de l'évolution du parc immobilier du Département et du Sdis, des bâtiments pourront être ajoutés ou supprimés dans chaque lot. Les surfaces à nettoyer pourront également évoluer en fonction des travaux effectués dans les bâtiments. Chaque ajout, suppression ou modification sera formalisé par un avenant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 184 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Centre du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les bâtiments du Département et du Sdis des Alpes de Haute-Provence 04000 - département des A-H-P”
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Centre du département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu, après notification, à compter du 02/01/2023. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu, après notification, à compter du 02/01/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants maximums d'un lot propres à chaque membre du groupement sont indiqués au sein de l'acte d'engagement de chaque membre du groupement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Sud-Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Sud-Est du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Sud-Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Sud-Ouest du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Nord-Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Nord-Est du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux en zone Nord-Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: nettoyage des locaux en zone Nord-Ouest du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ainsi, une clause sociale obligatoire a été stipulée pour chaque accord cadre avec un nombre d'heures d'insertions à réaliser.Crédits prévus aux budgets respectifs des membres du groupement de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Voir le règlement de la consultation pour plus détails.Une visite sur site est obligatoire pour certains bâtiments listés. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2022/S 131-373854 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-373854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/09/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/09/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Ajouter : Suite à une modification du dossier de consultation en application de...”
Texte
après la mention : Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Ajouter : Suite à une modification du dossier de consultation en application de l'article R2151-4-2° du Code de la commande publique, la date limite de remise et d'ouverture des offres ont été reportées
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Source: OJS 2022/S 174-493345 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 184 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les bâtiments du Département et du Sdis des Alpes de Haute-Provence 04000 Département des A-H-P”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22cmg003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux en zone Centre du département
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Alpes Nettoyage Et Entretien
Adresse postale: 66 Rte De Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1038727.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22cmg004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux en zone Sud-Est du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190804.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22cmg005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des locaux en zone Sud-Ouest du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558817.92 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22cmg006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des locaux en zone Nord-Est du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146154.16 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22cmg007
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nettoyage des locaux en zone Nord-Ouest du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121495.12 💰
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commandes, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)”
Source: OJS 2022/S 238-682547 (2022-12-05)