prestations De Services De Collecte Et De Tri Des Encombrants En Vue Du Re-Emploi, De La Re-Utilisation Et Du Recyclage (marché réservé aux Siae ou équivalent)
prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue de ré-emploi, de la réutilisation, et du recyclage sous 3 formes : en déchèteries de Roannais Agglomération, en Porte à Porte sur prise de rendez-vous sur les 40 communes du territoire et en Point d'apport Volontaire dans les locaux du titulaire du marché. Détails précisés au Cctp.En vertu de l'article L. 2113-13 du Ccp, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services De Collecte Et De Tri Des Encombrants En Vue Du Re-Emploi, De La Re-Utilisation Et Du Recyclage (marché réservé aux Siae ou...”
Titre
prestations De Services De Collecte Et De Tri Des Encombrants En Vue Du Re-Emploi, De La Re-Utilisation Et Du Recyclage (marché réservé aux Siae ou équivalent)
2201024
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue de ré-emploi, de la réutilisation, et du recyclage sous 3 formes : en déchèteries de...”
Brève description
prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue de ré-emploi, de la réutilisation, et du recyclage sous 3 formes : en déchèteries de Roannais Agglomération, en Porte à Porte sur prise de rendez-vous sur les 40 communes du territoire et en Point d'apport Volontaire dans les locaux du titulaire du marché. Détails précisés au Cctp.En vertu de l'article L. 2113-13 du Ccp, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: roannais Agglomeration 42300 - roanne
Description du marché:
“prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue de ré-emploi, de la réutilisation, et du recyclage sous 3 formes : en déchèteries de...”
Description du marché
prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue de ré-emploi, de la réutilisation, et du recyclage sous 3 formes : en déchèteries de Roannais Agglomération, en Porte à Porte sur prise de rendez-vous sur les 40 communes du territoire et en Point d'apport Volontaire dans les locaux du titulaire du marché. Détails précisés au Cctp.En vertu de l'article L. 2113-13 du Ccp, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités techniques de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée du marché est de 2 ans fermes, renouvelable 2 fois par période de 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairela preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Ccp, (Siae mentionnée à l'art; L5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires à celles de l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires à celles de l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement assuré sur fonds propres - budget général - section de fonctionnement.Paiement des sommes dues dans un délai global de 30 jours.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
financement assuré sur fonds propres - budget général - section de fonctionnement.Paiement des sommes dues dans un délai global de 30 jours.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -cf. Rc.Variante à l'initiative du candidat : 1 maximum devant respecter les exigences fixées dans le CCTP et proposer une solution technique apportant un caractère innovant.Caractéristiques susceptible d'être modifiées : modalités de gestion de la collecte des encombrants et modalités de réutilisation et réemploi des déchets.Variantes administratives interdites. Modalités de présentation : cf. RC
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 135-385356 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 437 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: roannais Agglomeration 42300 Roanne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201024
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: plate - forme Solidaire Du Roannais
Adresse postale: 124 Rue Simone Weil
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 437 800 💰
“dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”
dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.Dossiers de marché consultable sur Rdv auprès du Service commande publique: 63 rue Jean Jaurès - cs 70005 - 42311 Roanne Cedex
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Source: OJS 2022/S 210-604095 (2022-10-26)