la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :La partie à accord-cadre est conclue sans minimum. Le montant maximum sur la durée ferme (36 mois) s'élève à 1 800 000 euro(s) Ht sur trois ans. Le montant maximum annuel sur la dernière période de 12 mois s'élève quant à elle à 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra donc pas excéder 2 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services dans le domaine du stationnement réglementé sur voirie et fourniture et pose d'horodateurs
22026b”
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :La partie à accord-cadre est conclue sans minimum. Le montant maximum sur la durée ferme (36 mois) s'élève à 1 800 000 euro(s) Ht sur trois ans. Le montant maximum annuel sur la dernière période de 12 mois s'élève quant à elle à 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra donc pas excéder 2 400 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie rattachée aux prix unitaires, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu, le cas échéant, à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :La partie à accord-cadre est conclue sans minimum. Le montant maximum sur la durée ferme (36 mois) s'élève à 1 800 000 euro(s) Ht sur trois ans. Le montant maximum annuel sur la dernière période de 12 mois s'élève quant à elle à 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra donc pas excéder 2 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er avril 2023 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), et sera ensuite...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er avril 2023 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), et sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour 12 mois supplémentaires. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 années au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le contexte, le périmètre, les prestations et l'ensemble des obligations incombant au prestataire sont définis dans les documents du marché.La description de ces prestations et de la fourniture des nouveaux horodateurs et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 225-646736 (2022-11-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services dans le domaine du stationnement reglemente sur voirie incluant la fourniture et la pose de nouveaux horodateurs
2300005”
Brève description:
“prestations de services dans le domaine du stationnement reglemente sur voirie incluant la fourniture et la pose de nouveaux horodateurs”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356303.05 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Description du marché:
“prestations de services dans le domaine du stationnement reglemente sur voirie incluant la fourniture et la pose de nouveaux horodateurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour les prestations de gestion clientèle”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour le déploiement de nouveaux horodateurs sur le service”
Critère de qualité (nom):
“La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour les prestations d'entretien-maintenance”
Critère de qualité (nom):
“La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour les prestations de collecte / télécollecte des recettes du service”
Critère de qualité (nom):
“La qualité de méthodologie, moyens proposés et engagements complémentaires pour les prestations de surveillance complémentaire et de suivi / reporting”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la politique sociale et environnementale prévue pour l'exécution du marché”
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires (DPGF)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix pour la partie " bordereau des prix unitaires " (DQE)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-646736
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de services dans le domaine du stationnement reglemente sur voirie incluant la fourniture et la pose de nouveaux horodateurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: indigo park
Numéro d'enregistrement national: 32022964405241
Adresse postale: tour Voltaire, 1 place des degrés
Commune postale: Puteaux-la-Defense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356303.05 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 063-187808 (2023-03-24)