prestations de services d'insertion professionnelle portant sur le nettoyage et l'entretien des locaux

Département de Gers

prestations de services d'insertion professionnelle portant sur le nettoyage et l'entretien des locauxil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• garros Services Regie De Quartier

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Pa22insernettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Moyens Généraux, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562673133 📞
Fax: +33 562674437 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726871
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé comme suit :- département du Gers - 81 route de Pessan - bP 20569 - 32022 AUCH cedex 9- gIP Public Labos - 824 Chemin de Naréoux - 32020 AUCH Cedex 09niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Lieu d'exécution : Département du GersLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage du Laboratoire Vétérinaire, Eaux et Sols situés sur la commune d'auch
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum annuel Ht du lot 1 : 110 000 euro(s) Gip Public Labos - 824 Chemin de Naréoux - 32020 Auch Cedex 09

Valeur estimée hors TVA: 40 411 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement pour la même durée

Intitulé du lot: nettoyage de bâtiments départementaux situés sur la commune d'auch
Numéro du lot: 2
Brève description:

espace Memento : 14 Rue Edgard Quinet - 32000 AuchService du Parc départemental : 1 rue Jean de la Fontaine - 32000 AuchMontant maximum annuel Ht du lot 2 : 107 200 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 53 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gers 32000 - auch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictionde concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalentles candidats devront joindre la copie de cet agrément

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Gers
Adresse postale: 81 route de Pessan
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Public Labos
Adresse postale: 824 chemin de Naréoux
Code postal: 32020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 249-726871 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 868 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240545
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726871
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. La valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots (périodes de reconduction comprises). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (Direction des Moyens Généraux 81 route de Pessan 32000 Auch)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gers 32000 Auch

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: garros Services Regie De Quartier
Adresse postale: 4 Bis Rue Du Bourget
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 40411.80 EUR 💰
53 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 080-240545 (2023-04-19)

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