prestations de services d'insertion professionnelle portant sur le nettoyage et l'entretien des locauxil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: direction Moyens Généraux, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562673133📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674437 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département du Gers
Adresse postale: 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏
Nom: gip Public Labos
Adresse postale: 824 chemin de Naréoux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32020
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle portant sur le nettoyage et l'entretien des locaux
Pa22insernettoyage”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“prestations de services d'insertion professionnelle portant sur le nettoyage et l'entretien des locauxil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
prestations de services d'insertion professionnelle portant sur le nettoyage et l'entretien des locauxil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage du Laboratoire Vétérinaire, Eaux et Sols situés sur la commune d'auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gers 32000 - auch
Description du marché:
“montant maximum annuel Ht du lot 1 : 110 000 euro(s) Gip Public Labos - 824 Chemin de Naréoux - 32020 Auch Cedex 09” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 411 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement pour la même durée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de bâtiments départementaux situés sur la commune d'auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“espace Memento : 14 Rue Edgard Quinet - 32000 AuchService du Parc départemental : 1 rue Jean de la Fontaine - 32000 AuchMontant maximum annuel Ht du lot 2 :...”
Description du marché
espace Memento : 14 Rue Edgard Quinet - 32000 AuchService du Parc départemental : 1 rue Jean de la Fontaine - 32000 AuchMontant maximum annuel Ht du lot 2 : 107 200 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictionde concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalentles candidats devront joindre la copie de cet agrément
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé comme suit :- département du Gers - 81 route de Pessan - bP 20569 - 32022 AUCH cedex 9- gIP Public Labos - 824 Chemin de Naréoux - 32020 AUCH Cedex 09niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Lieu d'exécution : Département du GersLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 249-726871 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 868 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gers 32000 Auch
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23805
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage du Laboratoire Vétérinaire, Eaux et Sols situés sur la commune d'auch
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: garros Services Regie De Quartier
Adresse postale: 4 Bis Rue Du Bourget
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40411.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S23806
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage de bâtiments départementaux situés sur la commune d'auch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 550 💰
“accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date...”
accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. La valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots (périodes de reconduction comprises). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (Direction des Moyens Généraux 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Source: OJS 2023/S 080-240545 (2023-04-19)