prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi du Département de Mayotte
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi du Département...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi du Département de Mayotte
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler...”
Brève description
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur estimée hors TVA: EUR 999 936 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte (976)
Description du marché:
“- Lieux d'exécution obligatoires : Mamoudzou (97600) et Dzoumogné (97650)- nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période...”
Description du marché
- Lieux d'exécution obligatoires : Mamoudzou (97600) et Dzoumogné (97650)- nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 192- nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 162 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999 936 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“1) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation 2) Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1302 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans 1 lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant 1 prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodo n'excède pas 100 pages en format A43) Marché conclu de la date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/03/2024 reconductible expressément 3 fois 1 an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/04/2023.4) L'Etat soutient financièrement la prestation VSI dans le cadre du Pic5) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 236-681548 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2022-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 236-681548
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“une erreur a été constatée dans le cadre de réponse et dans le règlement de la consultation. En effet une modification a été apportée sur le critère pour...”
une erreur a été constatée dans le cadre de réponse et dans le règlement de la consultation. En effet une modification a été apportée sur le critère pour l'état des lieux en matière d'émissions de gaz à effet de serre (fiche 4 du cadre de réponse proposition technique)
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Source: OJS 2022/S 246-713565 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à...”
Brève description
la consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi du Département de Mayotte
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 240 💰
Description
Description du marché:
“- Lieux d'exécution obligatoires : Mamoudzou (97600) et Dzoumogné (97650)- nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période...”
Description du marché
- Lieux d'exécution obligatoires : Mamoudzou (97600) et Dzoumogné (97650)- nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 192- nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 162 heurespour cette consultation, ces chiffres concernent la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31 mars 2024
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VSI-MAY-2022
Titre:
“marche de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi du departement de mayotte - prestation " valoriser son image pro "”
Titre
marche de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi du departement de mayotte - prestation " valoriser son image pro "
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: strategis consultants
Adresse postale: 251 rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.strategisconsultants.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1)date de conclusion du marché (Point V.2.1) = date de signature du marché).2) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) correspond...”
1)date de conclusion du marché (Point V.2.1) = date de signature du marché).2) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) correspond au prix proposé par le Titulaire pour la période ferme.2) Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30,à l'adresse suivante: Direction régionale, Pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee 62boulevard du Chaudron bât c, CS 52 008, 97 744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ses dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marchésont à verser) pourra être consulté
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Source: OJS 2023/S 082-248612 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (Vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler...”
Brève description
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (Vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 390 💰
Attribution du marché
Titre: vsi - mAY
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 390 💰
“a)Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature.B) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) correspond au prix...”
a)Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature.B) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) correspond au prix proposé par le TitulairePour la période ferme.C)les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rdv, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: Direction régionale, Pôle emploi Mayotte, 33, lotissement les hauts vallons Résidence de l'horloge 2ème étage -Majicavo Lamir- 97600 Mamoudzou. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés
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Source: OJS 2023/S 126-400027 (2023-06-29)