prestations de services d'insertion professionnelle ( 4 lots séparés )

Département de Gers

prestations de services d'insertion professionnelle ( 4 lots séparés )Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Pa22sinsertion
Brève description:

prestations de services d'insertion professionnelle ( 4 lots séparés )Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Action Juridique et Institutionnelle, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674044 📞
Fax: +33 562674310 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308290
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publiqueen application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandesdématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sla de Plaisance
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Intitulé du lot: sla de Valence sur Baïse
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel :170 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sla de Mauvezin
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sla de Masseube
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gers 32000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalentles candidats devront joindre la copie de cet agrément

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 109-308290 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction Action Juridique, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647573
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308290
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

accords-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuelpour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Le Lot no1 ( Sla de Plaisance) a été déclaré infructueux. Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été relancé et attribué à l'association Espa 5, place du Colonel Parisot 32390 Aignan.Montant : 450 euro(s) (H.T.). La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre(périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif.le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité ( Direction Action Juridique Institutionnelle 81 route de Pessan 32000 Auch)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: armagnac Services Au Territoire Aster
Adresse postale: 27 Av D Aquitaine
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 6 641 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: regie Rurale De Service Du Fezensaguet
Adresse postale: rue Gambetta
Commune postale: Mauvezin
Code postal: 32120
Valeur totale du marché: 13 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: groupement Regie Rurale De Service Du Fezensaguet/Regar/Valoris
Valeur totale du marché: 7 162 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 225-647573 (2022-11-17)

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