Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction Action Juridique et Institutionnelle, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674044📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674310 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle ( 4 lots séparés )
Pa22sinsertion”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“prestations de services d'insertion professionnelle ( 4 lots séparés )Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sla de Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gers 32000
Description du marché: montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sla de Valence sur Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel :170 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sla de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sla de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalentles candidats devront joindre la copie de cet agrément
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publiqueen application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandesdématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 109-308290 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction Action Juridique, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220256
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sla de Valence sur Baïse
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: armagnac Services Au Territoire Aster
Adresse postale: 27 Av D Aquitaine
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 641 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220247
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sla de Mauvezin
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: regie Rurale De Service Du Fezensaguet
Adresse postale: rue Gambetta
Commune postale: Mauvezin
Code postal: 32120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220260
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sla de Masseube
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Regie Rurale De Service Du Fezensaguet/Regar/Valoris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 162 💰
“accords-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuelpour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de...”
accords-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuelpour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Le Lot no1 ( Sla de Plaisance) a été déclaré infructueux. Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été relancé et attribué à l'association Espa 5, place du Colonel Parisot 32390 Aignan.Montant : 450 euro(s) (H.T.). La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre(périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif.le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité ( Direction Action Juridique Institutionnelle 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Source: OJS 2022/S 225-647573 (2022-11-17)