Prestations de services d'entretien, de dépannage et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) dans les immeubles en copropriété gérés par Ideis

Haute-Savoie Habitat

La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de services d'entretien, de dépannage et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) sur les immeubles en copropriété gérés par Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale en sa qualité de syndic et dans les logements situés dans ces copropriétés et appartenant à l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie en sa qualité de propriétaire bailleur.
le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations, de type Vmc simple flux autoréglable / Vmc simple flux hygroréglable / Vmc double flux /Vmc basse pression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Côtière Hygiène Assainissement
• Ortec environnement

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de services d'entretien, de dépannage et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) sur les immeubles en copropriété gérés par Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale en sa qualité de syndic et dans les logements situés dans ces copropriétés et appartenant à l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie en sa qualité de propriétaire bailleur. le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations, de type Vmc simple flux autoréglable / Vmc simple flux hygroréglable / Vmc double flux /Vmc basse pression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673504
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant : -une part à prix forfaitaire -une part à prix unitaires traités sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les prestations décrites au CCTP : Prestations pour répondre aux besoins de IDEIS : L'entretien sur le réseau et sur les caissons et tourelles (Poste P2 Commun). Prestations pour répondre aux besoins de Haute-Savoie HABITAT :L'entretien dans les logements (Poste P2 Logement) et le remplacement de bouches d'extraction et d'entrées d'air (Poste P3). La partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée par IDEIS pour les réparations, les remplacements d'équipement et la main d'oeuvre associée aux remplacements. Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots. En outre, une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois des lots 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations, de type Vmc simple flux autoréglable / Vmc simple flux hygroréglable / Vmc double flux /Vmc basse pression.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bassin annécien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bassin Annecien :Annecy Nord (Dt 11), Annecy Lac Semnoz (Dt 12) et Cran Seynod Romains (Dt 15) Territoires Albanais Mandallaz (Dt13) et Fillière Aravis Lac (Dt14)

nombre de logements à titre indicatif :

poste P2 logement pour l'Oph : 604

poste P2 commun pour Ideis : 738

montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 12 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.12.2026

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Salève/Annemasse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Saleve Annemasse : Territoire Saleve Vuache (Dt33) Territoires Annemasse Voirons (Dt32) et Genevois (Dt34)

poste P2 logement pour l'Oph : 487

poste P2 commun pour Ideis : 578

montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 10 500,00 EUR HT

Intitulé du lot: Vallée Verte/montagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vallee Verte Et Montagne : Territoires Bonneville Vallée Verte (Dt21) et Chamonix Mont Blanc Arve (Dt22)

poste P2 logement pour l'Oph : 262

poste P2 commun pour Ideis : 311

montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 5 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Léman /Chablais
Numéro du lot: 4
Brève description:

Leman Chablais : Territoire Chablais (Dt31)

poste P2 logement pour l'Oph : 316

poste P2 commun pour Ideis : 350

montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 5 500,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».

l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.

le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale
Adresse postale: 2 Rue marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant :

-une part à prix forfaitaire

-une part à prix unitaires traités sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel

Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les prestations décrites au CCTP :

Prestations pour répondre aux besoins de IDEIS : L'entretien sur le réseau et sur les caissons et tourelles (Poste P2 Commun).

Prestations pour répondre aux besoins de Haute-Savoie HABITAT :L'entretien dans les logements (Poste P2 Logement) et le remplacement de bouches d'extraction et d'entrées d'air (Poste P3).

La partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée par IDEIS pour les réparations, les remplacements d'équipement et la main d'oeuvre associée aux remplacements.

Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots.

En outre, une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois des lots 1 et 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 233-673504 (2022-11-29)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57328.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119168
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-673504
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Adresse postale: 51 CHE DU LAVOIR
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 24980.4 EUR 💰
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 19 AV DES GENEVRIERS
Commune postale: Thonon les bains
Code postal: 74200
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 19815.62 EUR 💰
12532.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2023/S 041-119168 (2023-02-22)

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