Prestations de services d'entretien, de dépannage et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) dans les immeubles en copropriété gérés par Ideis
La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de services d'entretien, de dépannage et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) sur les immeubles en copropriété gérés par Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale en sa qualité de syndic et dans les logements situés dans ces copropriétés et appartenant à l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie en sa qualité de propriétaire bailleur.
le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations, de type Vmc simple flux autoréglable / Vmc simple flux hygroréglable / Vmc double flux /Vmc basse pression.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale
Adresse postale: 2 Rue marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'entretien, de dépannage et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) dans les immeubles en copropriété gérés par Ideis”
Titre
Prestations de services d'entretien, de dépannage et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) dans les immeubles en copropriété gérés par Ideis
La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de services d'entretien, de dépannage et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) sur les immeubles en copropriété gérés par Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale en sa qualité de syndic et dans les logements situés dans ces copropriétés et appartenant à l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie en sa qualité de propriétaire bailleur.
le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations, de type Vmc simple flux autoréglable / Vmc simple flux hygroréglable / Vmc double flux /Vmc basse pression.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin annécien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Bassin Annecien :Annecy Nord (Dt 11), Annecy Lac Semnoz (Dt 12) et Cran Seynod Romains (Dt 15) Territoires Albanais Mandallaz (Dt13) et Fillière Aravis Lac...”
Description du marché
Bassin Annecien :Annecy Nord (Dt 11), Annecy Lac Semnoz (Dt 12) et Cran Seynod Romains (Dt 15) Territoires Albanais Mandallaz (Dt13) et Fillière Aravis Lac (Dt14)
nombre de logements à titre indicatif :
poste P2 logement pour l'Oph : 604
poste P2 commun pour Ideis : 738
montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 12 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.12.2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salève/Annemasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Saleve Annemasse : Territoire Saleve Vuache (Dt33) Territoires Annemasse Voirons (Dt32) et Genevois (Dt34)
nombre de logements à titre indicatif :
poste P2...”
Description du marché
Saleve Annemasse : Territoire Saleve Vuache (Dt33) Territoires Annemasse Voirons (Dt32) et Genevois (Dt34)
nombre de logements à titre indicatif :
poste P2 logement pour l'Oph : 487
poste P2 commun pour Ideis : 578
montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 10 500,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée Verte/montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vallee Verte Et Montagne : Territoires Bonneville Vallée Verte (Dt21) et Chamonix Mont Blanc Arve (Dt22)
nombre de logements à titre indicatif :
poste P2...”
Description du marché
Vallee Verte Et Montagne : Territoires Bonneville Vallée Verte (Dt21) et Chamonix Mont Blanc Arve (Dt22)
nombre de logements à titre indicatif :
poste P2 logement pour l'Oph : 262
poste P2 commun pour Ideis : 311
montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 5 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Léman /Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Leman Chablais : Territoire Chablais (Dt31)
nombre de logements à titre indicatif :
poste P2 logement pour l'Oph : 316
poste P2 commun pour Ideis :...”
Description du marché
Leman Chablais : Territoire Chablais (Dt31)
nombre de logements à titre indicatif :
poste P2 logement pour l'Oph : 316
poste P2 commun pour Ideis : 350
montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 5 500,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.
le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant :
-une part à prix forfaitaire
-une part à prix unitaires traités sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les prestations décrites au CCTP :
Prestations pour répondre aux besoins de IDEIS : L'entretien sur le réseau et sur les caissons et tourelles (Poste P2 Commun).
Prestations pour répondre aux besoins de Haute-Savoie HABITAT :L'entretien dans les logements (Poste P2 Logement) et le remplacement de bouches d'extraction et d'entrées d'air (Poste P3).
La partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée par IDEIS pour les réparations, les remplacements d'équipement et la main d'oeuvre associée aux remplacements.
Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots.
En outre, une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois des lots 1 et 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 233-673504 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57328.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-673504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bassin annécien
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Adresse postale: 51 CHE DU LAVOIR
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24980.4 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Salève/Annemasse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 19 AV DES GENEVRIERS
Commune postale: Thonon les bains
Code postal: 74200
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19815.62 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vallée Verte/montagne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Léman /Chablais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12532.16 💰
Source: OJS 2023/S 041-119168 (2023-02-22)