prestations de services d'élagage et de taille de palmiers

Commune de Cannes

consultation lancée par un groupement de commandes constituée par la Ville de Cannes et la Cacpl.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour chacun des lots, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Celui-Ci peut proposer une variante dans les conditions prévues au règlement de consultation.La présente consultation vise à la conclusion d'un accord cadre relatif à des prestations d'élagage et de taille de palmiers.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ELAG Passion

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 20211205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038389
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

pour la Ville de Cannes :Pour la période 1 : Minimum = 90 000 euro(s) Ht Maximum = 385 000 euro(s) HtPour les périodes suivantes : Minimum = 90 000 euro(s) Ht Maximum = 360 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Pour chaque période : Minimum = 0 euro(s) Maximum = 15 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: elagage et taille de palmiers quartier Cannes centre / Croisette
Numéro du lot: 01
Brève description: elagage et taille de palmiers quartier Cannes centre / Croisette
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée de 4 années maximum.L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: elagage et taille de palmiers quartier République / Californie
Numéro du lot: 02
Brève description: elagage et taille de palmiers quartier République / Californie
Informations complémentaires:

pour la Ville de Cannes :Par période : Minimum = 15 000 euro(s) Ht Maximum = 80 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Minimum = 0 euro(s) Maximum = 0 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: elagage et taille de palmiers quartier Suquet / Riou
Numéro du lot: 03
Brève description: elagage et taille de palmiers quartier Suquet / Riou
Informations complémentaires:

pour la Ville de Cannes :Par période : Minimum = 20 000 euro(s) Ht Maximum = 90 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Minimum = 0 euro(s) Maximum = 15 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: elagage et taille de palmiers quartier La Bocca
Numéro du lot: 04
Brève description: elagage et taille de palmiers quartier La Bocca
Informations complémentaires:

pour la Ville de Cannes :Par période : Minimum = 25 000 euro(s) Ht Maximum = 110 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Minimum = 0 euro(s) Maximum = 15 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Qualification qualipaysage travaux élagage spécialisé ;- aipr opérateur ;- formation et autorisation d'un organisme habilité par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour le traitement contre les organismes nuisibles de quarantaine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres.- Prix unitaires révisables annuellement à la date du contrat- avance de 5% prévue uniquement pour la Ville de Cannes (10 % si le titulaire est une Pme).- Aucune garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Cannes
Adresse postale: ville de Cannes, null 3 rue des fauvettes, null
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06414
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 016-038389 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230596
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038389
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: sarl Elag Passion
Adresse postale: 1452 Avenue De La Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 465 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les contrats ont été conclus le:pour la Ville de Cannes (Vdc) Lot 1: le 08/04/2022pour la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Cacpl) Lot 1 : le 13/04/2022l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 Vdc: Montant min par période, toutes périodes, 90 000e (H.T.)/Montant max par période: période 1: 385 000e (H.T.), périodes 2,3,4: 360 000e (H.T.)Lot 1 Cacpl: ;Montant min par période: 0,00e (H.T.)/Montant max par période 15 000e (H.T.);L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50

Source: OJS 2022/S 085-230596 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454214
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
420 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰

Référence

les contrats ont été conclus le:lot 2: Ville de Cannes(Vdc)Le 25/07/22lot 3: Vdc le 25/07/22, Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Cacpl)Le 03/08/22lot 4: Vdc le 25/07/22, Cacpl le 03/08/2022l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Par période:lot 2: Vdc Montant min 15 000e Ht/Montant max 80 000e Ht;Lot 3: Vdc Montant min 20 000e Ht/Montant max 90 000e Ht;Capl montant min 0e Ht/Montant max 15 000e Ht;Lot 4: Vdc Montant min 25 000e Ht/Montant max 110 000e Ht;Capl montant min 0e Ht/Montant max 15 000e Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50

Source: OJS 2022/S 159-454214 (2022-08-16)

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