consultation lancée par un groupement de commandes constituée par la Ville de Cannes et la Cacpl.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour chacun des lots, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Celui-Ci peut proposer une variante dans les conditions prévues au règlement de consultation.La présente consultation vise à la conclusion d'un accord cadre relatif à des prestations d'élagage et de taille de palmiers.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497064540 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'élagage et de taille de palmiers
20211205
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes constituée par la Ville de Cannes et la Cacpl.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes constituée par la Ville de Cannes et la Cacpl.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour chacun des lots, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Celui-Ci peut proposer une variante dans les conditions prévues au règlement de consultation.La présente consultation vise à la conclusion d'un accord cadre relatif à des prestations d'élagage et de taille de palmiers.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et taille de palmiers quartier Cannes centre / Croisette
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: elagage et taille de palmiers quartier Cannes centre / Croisette
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée de 4 années maximum.L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour la Ville de Cannes :Pour la période 1 : Minimum = 90 000 euro(s) Ht Maximum = 385 000 euro(s) HtPour les périodes suivantes : Minimum = 90 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
pour la Ville de Cannes :Pour la période 1 : Minimum = 90 000 euro(s) Ht Maximum = 385 000 euro(s) HtPour les périodes suivantes : Minimum = 90 000 euro(s) Ht Maximum = 360 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Pour chaque période : Minimum = 0 euro(s) Maximum = 15 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et taille de palmiers quartier République / Californie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: elagage et taille de palmiers quartier République / Californie
Informations complémentaires:
“pour la Ville de Cannes :Par période : Minimum = 15 000 euro(s) Ht Maximum = 80 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Minimum = 0 euro(s)...”
Informations complémentaires
pour la Ville de Cannes :Par période : Minimum = 15 000 euro(s) Ht Maximum = 80 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Minimum = 0 euro(s) Maximum = 0 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et taille de palmiers quartier Suquet / Riou
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: elagage et taille de palmiers quartier Suquet / Riou
Informations complémentaires:
“pour la Ville de Cannes :Par période : Minimum = 20 000 euro(s) Ht Maximum = 90 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Minimum = 0 euro(s)...”
Informations complémentaires
pour la Ville de Cannes :Par période : Minimum = 20 000 euro(s) Ht Maximum = 90 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Minimum = 0 euro(s) Maximum = 15 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et taille de palmiers quartier La Bocca
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: elagage et taille de palmiers quartier La Bocca
Informations complémentaires:
“pour la Ville de Cannes :Par période : Minimum = 25 000 euro(s) Ht Maximum = 110 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Minimum = 0 euro(s)...”
Informations complémentaires
pour la Ville de Cannes :Par période : Minimum = 25 000 euro(s) Ht Maximum = 110 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération :Minimum = 0 euro(s) Maximum = 15 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Qualification qualipaysage travaux élagage spécialisé ;- aipr opérateur ;- formation et autorisation d'un organisme habilité par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour le traitement contre les organismes nuisibles de quarantaine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres.- Prix unitaires révisables annuellement à la date du contrat- avance de 5% prévue uniquement pour la Ville de Cannes (10 % si le titulaire est une Pme).- Aucune garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 016-038389 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 465 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021120501
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: elagage et taille de palmiers quartier Cannes centre / Croisette
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Elag Passion
Adresse postale: 1452 Avenue De La Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 465 000 💰
“les contrats ont été conclus le:pour la Ville de Cannes (Vdc) Lot 1: le 08/04/2022pour la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Cacpl) Lot 1 : le...”
les contrats ont été conclus le:pour la Ville de Cannes (Vdc) Lot 1: le 08/04/2022pour la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Cacpl) Lot 1 : le 13/04/2022l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 Vdc: Montant min par période, toutes périodes, 90 000e (H.T.)/Montant max par période: période 1: 385 000e (H.T.), périodes 2,3,4: 360 000e (H.T.)Lot 1 Cacpl: ;Montant min par période: 0,00e (H.T.)/Montant max par période 15 000e (H.T.);L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 085-230596 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20211205
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: elagage et taille de palmiers quartier République / Californie
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: elagage et taille de palmiers quartier Suquet / Riou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: elagage et taille de palmiers quartier La Bocca
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“les contrats ont été conclus le:lot 2: Ville de Cannes(Vdc)Le 25/07/22lot 3: Vdc le 25/07/22, Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Cacpl)Le...”
les contrats ont été conclus le:lot 2: Ville de Cannes(Vdc)Le 25/07/22lot 3: Vdc le 25/07/22, Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Cacpl)Le 03/08/22lot 4: Vdc le 25/07/22, Cacpl le 03/08/2022l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Par période:lot 2: Vdc Montant min 15 000e Ht/Montant max 80 000e Ht;Lot 3: Vdc Montant min 20 000e Ht/Montant max 90 000e Ht;Capl montant min 0e Ht/Montant max 15 000e Ht;Lot 4: Vdc Montant min 25 000e Ht/Montant max 110 000e Ht;Capl montant min 0e Ht/Montant max 15 000e Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
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Source: OJS 2022/S 159-454214 (2022-08-16)