Prestations de service hivernal

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Point vert services
• SAS DECREMPS BTP

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: S VB/GVZ/VPC n°2022-09
Brève description: Prestations de service hivernal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fhcfibiU66&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fhcfibiU66&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135685
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site de Passy - secteur RN205 - 6 camions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, pour un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché laréalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédureprévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est detrois ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Site de Bonneville - secteur A411/A40 - Vallée de l'Arve - 5 camions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, pour un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 1 700 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site de Bonneville - secteur A411/A40 - Vallée de l'Arve - 4 camions
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, pour un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 1 300 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plateformes de péage de Cluses et Nangy - 2 chargeuses
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, pour un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 170 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site d'Eloise - secteur A40 Valleiry / Chatillon en Michaille - 8 camions + 1 chargeuse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 2 600 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Site de Viry - secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry / Etrembières - 6 camions + 2 chargeuses
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, pour un montant minimum de 900 000 euros HT et un montant maximum de 2 400 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fhcfibiU66&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2022/S 052-135685 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585484
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-135685
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: Sas decremps btp
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
1 700 000 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: Point vert services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme de Sillingy
Code postal: 74330
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 205-585484 (2022-10-19)

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