prestations de service en archivage

CHNO des Quinze-Vingts

prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de dossiers médicaux et administratifs du CHNO des Quinze-Vingts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• novarchive sa

Qui ?

• CHNO des Quinze-Vingts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2022-026
Brève description:

prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de dossiers médicaux et administratifs du CHNO des Quinze-Vingts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chno des Quinze-Vingts
Adresse postale: direction des services économiques
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.15-20.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@15-20.fr 📧
Téléphone: +33 140021164 📞
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505080&orgAcronyme=q1s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689003
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue comme indiquée ci-dessous :PSE obligatoire : Le transfert définitif de la totalité des archives du CHNO des Quinze-Vingts du titulaire sortant (jusqu'au pied du camion) et l'intégration (chargement des archives) par le futur titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet les prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de dossiers médicaux et administratifs

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Chaque partie ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003601400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché, dans les 11 jours à compter de sa notification ;- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- soit d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter sa notification,- soit d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter sa notification

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-689003 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140510
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-689003
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

pse obligatoire RETENUE : Le transfert définitif de la totalité des archives du CHNO des Quinze-Vingts du titulaire sortant (jusqu'au pied du camion) et l'intégration (chargement des archives) par le futur titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: novarchive sa
Numéro d'enregistrement national: 38033443300048
Adresse postale: 22 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://novarchive.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché, dans les 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés;- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;- soit d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter sa notification,- soit d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter sa notification

Source: OJS 2023/S 048-140510 (2023-03-03)

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