prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de dossiers médicaux et administratifs du CHNO des Quinze-Vingts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service en archivage
2022-026
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de dossiers médicaux et administratifs du...”
Brève description
prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de dossiers médicaux et administratifs du CHNO des Quinze-Vingts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de dossiers médicaux et administratifs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Chaque partie ne peut...”
Description des renouvellements
le marché sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Chaque partie ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
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Informations complémentaires:
“une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue comme indiquée ci-dessous :PSE obligatoire : Le transfert définitif de la totalité des...”
Informations complémentaires
une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue comme indiquée ci-dessous :PSE obligatoire : Le transfert définitif de la totalité des archives du CHNO des Quinze-Vingts du titulaire sortant (jusqu'au pied du camion) et l'intégration (chargement des archives) par le futur titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Chaque partie ne peut...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Chaque partie ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception
“une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue comme indiquée ci-dessous :PSE obligatoire : Le transfert définitif de la totalité des...”
une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue comme indiquée ci-dessous :PSE obligatoire : Le transfert définitif de la totalité des archives du CHNO des Quinze-Vingts du titulaire sortant (jusqu'au pied du camion) et l'intégration (chargement des archives) par le futur titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché, dans les 11 jours à compter de sa notification ;- soit d'un référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché, dans les 11 jours à compter de sa notification ;- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- soit d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter sa notification,- soit d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter sa notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 239-689003 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230023
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de dossiers médicaux et administratifs du...”
Titre
prestations de service en archivage comprenant le transfert, la conservation, la consultation et la destruction de dossiers médicaux et administratifs du CHNO des Quinze-Vingts
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: novarchive sa
Numéro d'enregistrement national: 38033443300048
Adresse postale: 22 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://novarchive.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“pse obligatoire RETENUE : Le transfert définitif de la totalité des archives du CHNO des Quinze-Vingts du titulaire sortant (jusqu'au pied du camion) et...”
pse obligatoire RETENUE : Le transfert définitif de la totalité des archives du CHNO des Quinze-Vingts du titulaire sortant (jusqu'au pied du camion) et l'intégration (chargement des archives) par le futur titulaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché, dans les 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché, dans les 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés;- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;- soit d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter sa notification,- soit d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter sa notification
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Source: OJS 2023/S 048-140510 (2023-03-03)