prestations de service de transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr) pour Sorbonne Université
Sorbonne université
prestation de transport de personnes à mobilité réduite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services de taxi
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-14 | Avis de marché |
| 2023-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: SU-2022-DA-DPS_TPMR
Brève description: prestation de transport de personnes à mobilité réduite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sorbonne Université
Adresse postale: 1 Rue Victor Cousin
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.leaute@sorbonne-universite.fr 📧
Téléphone: +33 144273562 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136611&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704857
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: prestations de service de transport de personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction : 3 x 12 mois. Durée maximum reconduction comprise 48 mois
Description des options: le marché prévoit des prestations similaires
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sorbonne Université
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: sorbonne Université
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Contact
Point de contact: Thierry LEAUTE, 18 Rue de la Sorbonne 75005 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Téléphone: +33 1445944000 📞
Source: OJS 2022/S 244-704857 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: SU-2022-DA-DPS_TPMR
Brève description: prestation de transport de personnes à mobilité réduite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sorbonne Université
Adresse postale: 1 Rue Victor Cousin
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.leaute@sorbonne-universite.fr 📧
Téléphone: +33 144273562 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136611&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704857
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
le soumissionnaire doit obligatoirement dans son offre proposer des véhicules équipés de certificat qualité de l'air de catégorie Crit'Air 1 pour assurer les prestations du marché.Reprise du personnel pour les entreprises qui rentrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du 21.12.1950 modifiée le 03.07.2020
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: prestations de service de transport de personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction : 3 x 12 mois. Durée maximum reconduction comprise 48 mois
Description des options: le marché prévoit des prestations similaires
Informations complémentaires:
le soumissionnaire doit obligatoirement dans son offre proposer des véhicules équipés de certificat qualité de l'air de catégorie Crit'Air 1 pour assurer les prestations du marché.Reprise du personnel pour les entreprises qui rentrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du 21.12.1950 modifiée le 03.07.2020
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Site principal ou lieu d'exécution: sorbonne Université
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les véhicules devront être obligatoirement équipés de certificat qualité de l'air de catégorie Crit'Air1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: sorbonne Université
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Contact
Point de contact: Thierry LEAUTE, 18 Rue de la Sorbonne 75005 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)
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Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Téléphone: +33 1445944000 📞
Source: OJS 2022/S 244-704857 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219623
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-704857
Numéro JO-S: 72
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: fastroad idf
Numéro d'enregistrement national: 52054050100043
Adresse postale: 252 Rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148550033 📞
Adresse Internet: http://www.soun.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 072-219623 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219623
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-704857
Numéro JO-S: 72
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: fastroad idf
Numéro d'enregistrement national: 52054050100043
Adresse postale: 252 Rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148550033 📞
Adresse Internet: http://www.soun.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 072-219623 (2023-04-07)
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