Avis de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: SU-2022-DA-DPS_TPMR
Brève description:
“prestation de transport de personnes à mobilité réduite” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704857
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“le soumissionnaire doit obligatoirement dans son offre proposer des véhicules équipés de certificat qualité de l'air de catégorie Crit'Air 1 pour assurer...”
le soumissionnaire doit obligatoirement dans son offre proposer des véhicules équipés de certificat qualité de l'air de catégorie Crit'Air 1 pour assurer les prestations du marché.Reprise du personnel pour les entreprises qui rentrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du 21.12.1950 modifiée le 03.07.2020
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Source: OJS 2022/S 244-704857 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219623
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-704857
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-219623 (2023-04-07)