Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr) pour Sorbonne Université
SU-2022-DA-DPS_TPMR”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: prestation de transport de personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sorbonne Université
Description du marché: prestations de service de transport de personnes à mobilité réduite
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction : 3 x 12 mois. Durée maximum reconduction comprise 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit des prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le soumissionnaire doit obligatoirement dans son offre proposer des véhicules équipés de certificat qualité de l'air de catégorie Crit'Air 1 pour assurer...”
Informations complémentaires
le soumissionnaire doit obligatoirement dans son offre proposer des véhicules équipés de certificat qualité de l'air de catégorie Crit'Air 1 pour assurer les prestations du marché.Reprise du personnel pour les entreprises qui rentrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du 21.12.1950 modifiée le 03.07.2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les véhicules devront être obligatoirement équipés de certificat qualité de l'air de catégorie Crit'Air1”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sorbonne Université
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524000 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 244-704857 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-704857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023UFACTL0022
Titre:
“prestations de service de transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr) pour Sorbonne Université”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fastroad idf
Numéro d'enregistrement national: 52054050100043
Adresse postale: 252 Rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148550033📞
Région: France🏙️
URL: http://www.soun.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 072-219623 (2023-04-07)