Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole
71220054”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ne pourront présenter leur offre que pour deux lots maximum. En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui autorisé,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats ne pourront présenter leur offre que pour deux lots maximum. En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire du Pays d'aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aix
Description du marché:
“prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire du Pays d'aix” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 041 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible et renouvelable 3 fois un an par...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible et renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montants minimum annuel 10 000 euro(s) HT - montants maximum annuel 100 000 euro(s) HtL'Estimation est en euros HT par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Salonais
Description du marché:
“prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire du Pays Salonais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 121 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire du Pays...”
Titre
prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire du Pays d?aubagne et de l?etoile
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aubagne et de l'étoile
Description du marché:
“prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire du Pays...”
Description du marché
prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire du Pays d?aubagne et de l?etoile
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 437 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants minimum annuel 5 000 euro(s) HT - montants maximum annuel 50 000 euro(s) HtL'Estimation est en euros HT par an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire Istres-Ouest Provence”
Titre
prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire Istres-Ouest Provence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Istres-Ouest Provence
Description du marché:
“prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire Istres-Ouest Provence”
Description du marché
prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire Istres-Ouest Provence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 757 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants minimum annuel 4 000 euro(s) HT - montants maximum annuel 50 000 euro(s) HtL'Estimation est en euros HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacités professionnelles et techniques :Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacités professionnelles et techniques :Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conduite des prestations par une personne nommément désignée article 2.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique - accords-Cadres au sens des...”
appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique - accords-Cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.------------------------------------Quantité ou étendue de l'accord-cadre :La Métropole souhaite déployer des solutions de broyage des déchets verts en hautes saisons, en lien avec les communes, sur les sites des déchèteries.Cette action permettra pour la Métropole de :- respecter les réglementations en matière de réduction des déchets à la source et de valorisation organique,- réduire la quantité de déchets verts collectés par la Métropole dans les OMR et en déchèterie,- favoriser une gestion autonome des déchets verts des habitants.Les prestations comprennent :- des opérations ponctuelles de broyage des déchets verts des habitants ;- la sensibilisation des habitants à la gestion autonome de leurs déchets verts ;- la fourniture de supports de communication, à partir de visuels et contenu fournis par la Métropole.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).------------------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations objets du marché : 50 % * Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché : 50 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier deconsultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-076285 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220154F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 Prestations de service de broyage des déchets verts et de gestion autonome desdéchets verts des habitants sur le territoire du Pays d'aix”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe chailan
Adresse postale: 18 chemin du Cavaou
Commune postale: Plan-de-Cuques
Code postal: 13380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491681131📞
Courrier électronique: groupe.chailan@cegetel.net📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 041 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 730 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z220155F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Prestations de service de broyage des déchets verts et de gestion autonome desdéchets verts des habitants sur le Territoire du Pays Salonais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 121 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 Prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts deshabitants sur le territoire du Pays...”
Titre
lot 3 Prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts deshabitants sur le territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 Prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire...”
Titre
lot 4 Prestations de service de broyage des déchets verts et sensibilisation à la gestion autonome des déchets verts des habitants sur le territoire Istres-Ouest Provence
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/06/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/06/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-355567 (2022-06-27)