prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine

pôle emploi - dr alpc

les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire, avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge au titre des marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• acca orientation

Qui ?

• pôle emploi - dr alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2206-DRPE-NA-SOP-51
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - dr alpc
Adresse postale: direction Régionale Nouvelle Aquitaine
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076580&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421931
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

niveau minimum de capacité financière : 522 000euros.Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: espr - départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 360. Nombre maximal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 1044.Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour chaque lot dans les documents de la consultation

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

niveau minimum de capacité financière : 522 000euros.Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: espr - département de la Gironde, des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 198. Nombre maximal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 568.Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour chaque lot dans les documents de la consultation

Informations complémentaires:

niveau minimum de capacité financière : 284 000euros.Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6e partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/08/2022 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3) La proposition technique du candidat est limitée à 80 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/10/2024 puis reconductible 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/11/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://Tabordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;b) après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Code postal: 33065
Source: OJS 2022/S 147-421931 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire, avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge

Valeur totale du marché: 1 493 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598732
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421931
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: espr - département de la Gironde, des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées- atlantiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: acca orientation
Adresse postale: le Britannia Bâtiment B - cS 53761
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.acca-professionnels.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 004 328 EUR 💰
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle - le Britannia Bâtiment B - cS 53761
Valeur totale du marché: 489 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
neant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 209-598732 (2022-10-24)

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