prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine
les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire, avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge au titre des marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine
2206-DRPE-NA-SOP-51
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire, avec un minimum et un maximum en quantité,...”
Brève description
les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire, avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge au titre des marchés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“espr - départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 360. Nombre maximal de sessions à prendre en charge pour...”
Description du marché
nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 360. Nombre maximal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 1044.Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour chaque lot dans les documents de la consultation
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“niveau minimum de capacité financière : 522 000euros.Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“espr - département de la Gironde, des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 198. Nombre maximal de sessions à prendre en charge pour...”
Description du marché
nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 198. Nombre maximal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 568.Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour chaque lot dans les documents de la consultation
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Informations complémentaires:
“niveau minimum de capacité financière : 284 000euros.Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6e...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6e partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/08/2022 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/08/2022 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3) La proposition technique du candidat est limitée à 80 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/10/2024 puis reconductible 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/11/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Tabordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;b) après la conclusion du contrat: 1) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;b) après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 147-421931 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire, avec un minimum et un maximum en quantité, définis en...”
Brève description
les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire, avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 493 944 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Champ d'application du marché
Titre:
“espr - département de la Gironde, des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées- atlantiques”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“espr - départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne,De la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acca orientation
Adresse postale: le Britannia Bâtiment B - cS 53761
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.acca-professionnels.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 004 328 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“espr - département de la Gironde, des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle - le Britannia Bâtiment B - cS 53761
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 616 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
neant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 209-598732 (2022-10-24)