Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Conseil départemental de la Haute-Garonne

La présente consultation concerne des Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2023-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 22CD310113
Brève description:
La présente consultation concerne des Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331535 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379877
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge adaptée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge adaptée.
Montant maximum pour la durée du marché : 6 000 000,00 € HT
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée.
Montant maximum pour la durée du marché : 400 000,00 € HT
Intitulé du lot: Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée
Numéro du lot: 3
Brève description:
Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée.
Montant maximum pour la durée du marché : 500 000,00 € HT
Intitulé du lot: Séjours vacances/loisirs proposant différents types d’activités (culturelles, sportives, scientifiques, découverte et ouverture vers la nature)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Séjours vacances/loisirs proposant différents types d’activités (culturelles, sportives, scientifiques, découverte et ouverture vers la nature).
Montant maximum pour la durée du marché : 2 400 000,00 € € HT
Intitulé du lot: Séjours vacances/loisirs pour jeunes majeurs vulnérables
Numéro du lot: 5
Brève description:
Séjours vacances/loisirs pour jeunes majeurs vulnérables.
Montant maximum pour la durée du marché : 300 000,00 € HT
Intitulé du lot: Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés un assistant familial ASE
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés un assistant familial ASE.
Montant maximum pour la durée du marché : 2 400 000,00 € HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Numéro d’organisateur définitif délivré par le SDJES (Service départemental jeunesse engagement et sport) ou déclaration en cours auprès du SDJES (accusé de réception de la demande)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 60
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B071
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 133-379877 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274325
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379877
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Accord cadre multi attributaires. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d’infructuosité au vu de l'absence d'offre. Au vu du faible nombre d’offres reçues pour les lots 1 ,3, 5 et 6, il a été décidé de les déclarer sans suite pour motif d’intérêt général puisque cela compromet la bonne exécution des futurs marchés. Ces lots ont fait l'objet d'une relance. Avis JOUE 2022/S 133-379877
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: TITULAIRE 1 - A TOUS CRINS
Commune postale: SAUX et POMAREDE
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: TITULAIRE 3 - MIXAH
Commune postale: Toulouse
Nom: TITULAIRE 4 - UFCV
Commune postale: Pantin
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: TITULAIRE 5 - L’ALIZE SEJOURS
Commune postale: Blan
Pays: Tarn 🏙️
Nom: La ferme de pama
Commune postale: Cuing
Nom: TITULAIRE 8 - LA MARAUDE
Commune postale: Arrout
Pays: Ariège 🏙️
Nom: TITULAIRE 7 - EQUI BOUTX
Commune postale: Boutx
Nom: TITULAIRE 9 - CLUB LOISIRS AVENTURE MOTO
Commune postale: Valence d’agen
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: TITULAIRE 10 - LA BENEVOLANTE
TITULAIRE 11 - ASSOCIATION REGIONALE DES ŒUVRES EDUCATIVES VACANCES (AROEVEN)
TITULAIRE 2 - VALT 31
TITULAIRE 12 - LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT HAUTE-GARONNE
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Accord cadre multi attributaires.
Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d’infructuosité au vu de l'absence d'offre.
Au vu du faible nombre d’offres reçues pour les lots 1 ,3, 5 et 6, il a été décidé de les déclarer sans suite pour motif d’intérêt général puisque cela compromet la bonne exécution des futurs marchés.
Ces lots ont fait l'objet d'une relance. Avis JOUE 2022/S 133-379877
Source: OJS 2023/S 089-274325 (2023-05-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
La ferme de Pama TITULAIRE 1 - A TOUS CRINS TITULAIRE 10 - LA BENEVOLANTE TITULAIRE 11 - ASSOCIATION REGIONALE DES... TITULAIRE 12 - LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT... TITULAIRE 2 - VALT 31 TITULAIRE 3 - MIXAH TITULAIRE 4 - UFCV TITULAIRE 5 - L’ALIZE SEJOURS TITULAIRE 7 - EQUI BOUTX
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres... Services de centres de vacances