Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 22CD310223
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331535 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501445
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Intitulé du lot: Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge adaptée
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée
Numéro du lot: 2
Brève description: Intitulé du lot: Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée
Numéro du lot: 3
Brève description: Intitulé du lot: Séjours vacances/loisirs pour jeunes majeurs vulnérables
Numéro du lot: 5
Brève description: Intitulé du lot: Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés un assistant familial ASE
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 52
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B071
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 177-501445 (2022-09-09)