Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
La présente consultation concerne des Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Cette consultation concerne les lots 1, 2, 3, 5, et 6 relancés après avoir été déclarés sans suite dans le cadre d’une précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
22CD310223”
Titre
Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
22CD310223
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Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par...”
Brève description
La présente consultation concerne des Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Cette consultation concerne les lots 1, 2, 3, 5, et 6 relancés après avoir été déclarés sans suite dans le cadre d’une précédente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge adaptée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge...”
Description du marché
Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge adaptée.
Montant maximum pour la durée du marché : 6 000 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée
Montant maximum pour la durée du...”
Description du marché
Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée
Montant maximum pour la durée du marché : 400 000,00€HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée
Montant maximum...”
Description du marché
Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée
Montant maximum pour la durée du marché : 500 000 euros HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours vacances/loisirs pour jeunes majeurs vulnérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Séjours vacances/loisirs pour jeunes majeurs vulnérables
Montant maximum pour la durée du marché : 300 000 euros HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés un assistant familial ASE” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés un assistant familial ASE
Montant maximum pour la durée du marché : 2 400...”
Description du marché
Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés un assistant familial ASE
Montant maximum pour la durée du marché : 2 400 000 euros HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Numéro d’organisateur définitif délivré par le SDJES (Service départemental jeunesse engagement et sport) ou déclaration en cours auprès du SDJES (accusé de...”
Liste et brève description des conditions
Numéro d’organisateur définitif délivré par le SDJES (Service départemental jeunesse engagement et sport) ou déclaration en cours auprès du SDJES (accusé de réception de la demande ou capture d’écran) (Rubrique E1 du DC2)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 52
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-501445 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge adaptée”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TITULAIRE 1 - A TOUS CRINS
Commune postale: Saux et pomarede
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: TITULAIRE 3 - SPORTS ET LOISIRS 66
Commune postale: Caudies de fenouilledes
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Nom: TITULAIRE 4 - DANIELLE HUC – LA FERME AUX COLOMBAGES
Commune postale: Damiate
Région: Tarn🏙️
Nom: TITULAIRE 5 - VIV’ACCUEIL
Commune postale: Montels
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TITULAIRE 6 - MENUISERIE MOBILE
Commune postale: Graulhet
Nom:
“TITULAIRE 7 - GROUPEMENT CONJOINT JEAN CHRISTOPHE PERIE – LE CHALET ET AURELIE PERIE – LE SECOND SOUFFLE”
Commune postale: Saint jory
Nom: TITULAIRE 8 - CHEVAL BLEU
Commune postale: Lichos
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Nom: TITULAIRE 9 - AUDESUD VACANCES
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude🏙️
Nom: TITULAIRE 10 - FABIENNE BERNEDE - LES ENFANTS DE LA COLLINE
Commune postale: Realville
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Nom: TITULAIRE 2 - LA FERME DE PAMA
Commune postale: Cuing
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230155
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie mobile
Nom: TITULAIRE 2 - UFCV
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: TITULAIRE 1 - LA FERME DE PAMA
Nom: TITULAIRE 2 - NOUVELLES RIVES
Commune postale: Pibrac
Nom: Valerie blanc (etcheverry)
Commune postale: Aignes
Nom: TITULAIRE 4 - CHEVAL BLEU
Nom: TITULAIRE 5 - AUDESUD VACANCES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230157
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Séjours vacances/loisirs pour jeunes majeurs vulnérables
Nom et adresse du contractant
Nom: TITULAIRE 1 - LA BENEVOLANTE
Commune postale: Toulouse
Nom: TITULAIRE 2 - VALERIE BLANC (ETCHEVERRY)
Nom: TITULAIRE 3 - LA SOURCIERE D'EROS
Commune postale: Le burgaud
Nom: TITULAIRE 4 - UFCV OCCITANIE
Nom:
“TITULAIRE 5 - GROUPEMENT CONJOINT JEAN CHRISTOPHE PERIE – LE CHALET AURELIE PERIE – LE SECOND SOUFFLE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230158
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés un assistant familial ASE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: TITULAIRE 1 - FABIENNE BERNEDE - LES ENFANTS DE LA COLLINE
Nom: TITULAIRE 2 - ASSOCIATION LOUIS CONLOMBANT
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: TITULAIRE 3 - DANIELLE HUC – LA FERME AUX COLOMBAGES
Nom: TITULAIRE 4 - LA SOURCIERE D'EROS
Nom: TITULAIRE 5 - MENUISERIE MOBILE
Nom: TITULAIRE 6 - ASSOCIATION LES CHEVAUX DU SOLEIL
Commune postale: Rouairoux
Nom: TITULAIRE 7 - AUDESUD VACANCES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 089-274863 (2023-05-03)