Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B071”
Téléphone: +33 534331535 📞
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) 22CD310113”    Afficher plus
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des Prestations de séjours loisirs vacances et week-ends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge adaptée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée. Montant maximum pour la durée du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée. Montant maximum...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours vacances/loisirs proposant différents types d’activités (culturelles, sportives, scientifiques, découverte et ouverture vers la nature)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Séjours vacances/loisirs proposant différents types d’activités (culturelles, sportives, scientifiques, découverte et ouverture vers la nature). Montant...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Séjours vacances/loisirs pour jeunes majeurs vulnérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Séjours vacances/loisirs pour jeunes majeurs vulnérables. Montant maximum pour la durée du marché : 300 000,00 € HT”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés un assistant familial ASE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés un assistant familial ASE. Montant maximum pour la durée du marché : 2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Numéro d’organisateur définitif délivré par le SDJES (Service départemental jeunesse engagement et sport) ou déclaration en cours auprès du SDJES (accusé de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 60
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08 16:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-379877 (2022-07-08)