Avis de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité et médiation pour les sites Aqualac (Aix les Bains) et Plage du Bourget du Lac
22057”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/04/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aqualac (centre aquatique + Plage publique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Lac 73100 - aix Les Bains
Description du marché: le montant maximum annuel est de 75 000,00 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 01/04/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois et la période de reconduction...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 01/04/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois et la période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plage du Bourget du Lac d'accès payant
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: le montant maximum annuel est de 17 500,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Systèmes de gestion et de suivi (délais de traitement) : L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne de livraison et d'enlèvement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- agrément : Le candidat devra fournir obligatoirement sous peine d'exclusion de son offre une copie de son autorisation administrative/agrément de sa société et des dirigeants délivrée par le Conseil Nationale des Activités Privées de Sécurité (Cnaps)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2022/S 248-722227 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Lac 73100 Aix Les Bains
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-722227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220571
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: aqualac (centre aquatique + Plage publique)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: protection Gardiennage Securite Privee
Adresse postale: 19 Rue De Saint Gratien
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220572
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: plage du Bourget du Lac d'accès payant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 💰
“date de signature du contrat : 02/04/2019le montant ci dessus est un montant estimatif non contractuel.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
date de signature du contrat : 02/04/2019le montant ci dessus est un montant estimatif non contractuel.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 057-169201 (2023-03-16)