Par le présentmarché de services, la C.T.S chargele prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois au sein de la "Galerie de la Grande Verrière -Station de tramway Gare Centrale" qui est un ERP de 1ère catégorie de type GA/M.Il s’agit d’un marché à prix mixte, composé:
-D’une part à prix forfaitaire;
-D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10000eurosHT;Il est précisé que le montant maximum concerne seulement la part à bons de commandes.-
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Avis de marché (2022-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏 Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité d'un ERP pour le compte de la CTS
2022-M687
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Par le présentmarché de services, la C.T.S chargele prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des...”
Brève description
Par le présentmarché de services, la C.T.S chargele prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois au sein de la "Galerie de la Grande Verrière -Station de tramway Gare Centrale" qui est un ERP de 1ère catégorie de type GA/M.Il s’agit d’un marché à prix mixte, composé:
-D’une part à prix forfaitaire;
-D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10000eurosHT;Il est précisé que le montant maximum concerne seulement la part à bons de commandes.-
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Par le présent marché de services, la C.T.S chargele prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des...”
Description du marché
Par le présent marché de services, la C.T.S chargele prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois au sein de la "Galerie de la Grande Verrière -Station de tramway Gare Centrale" qui est un ERP de 1ère catégorie de type GA/M.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois ans fixe puis tacitement reconductible deux fois un an
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 166-472522 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-472522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations de sécurité d'un ERP pour le compte de la CTS
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Source: OJS 2023/S 075-224501 (2023-04-12)