prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif

Établissement public foncier IDF

le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vpsitex

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: DGP202202
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2040150&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299792
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :-Sans montant minimal -Avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de sécurisation matérielle - secteur 1 : départements 75, 77, 93 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation matérielle portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 75, 77, 93 et 95

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de sécurisation matérielle - secteur 2 : départements 78, 91, 92 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 78, 91, 92 et 94

Intitulé du lot: prestations de sécurisation matérielle - secteur 3 : ORCOD Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie, Villepinte
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans le périmètre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie, Villepinte

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents : a. L'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (par système électronique ou gardiennage) pour la société b. Agrément du dirigeant délivré par le Conseil National des Activités Privées de sécurité (CNAPS en cours de validité)

Situation économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:

les soumissionnaires devront présenter leurs références dans le domaine du marché sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie de la mise en oeuvre et du suivi de la charte faible nuisance
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frINSERTION PAR L'Activite ECONOMIQUE :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.groupement d'entreprises et sous-traitance :Cf. Article 6 du Règlement de la Consultation (Rc)Documents à produire pour la candidature :Cf. Article 8.1 du RcDocuments à produire pour l'offre :Cf. Article 8.2 du rcjugement des offres :Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 43 points- sous-Critère 1 : L'Approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission sur 15 points.- Sous-Critère 2 : La présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 15 points.- Sous-Critère 3 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de prestations sur 13 points.Critère 2 : Méthodologie de la mise en oeuvre et du suivi de la charte faible nuisance et de toute autre procédure formalisée en interne complémentaire pour limiter lesimpacts liés aux interventions sur l'environnement et le voisinage et description des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des transports à hauteur de 7 pointscritère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 pointsrenseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 27/06/2022.réponses aux demandes de renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2132-6, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le 1er juillet 2022, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 1er juillet 2022, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Durée des accords-cadres :Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Ils pourront être résiliés sans indemnités par l'acheteur annuellement. (Cf article 4 du Rc)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 107-299792 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGP202203
Brève description:

réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif sur les départements suivants : 78, 91, 92 et 94

Valeur totale du marché: 4 264 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 140789090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688438
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299792
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. -Sans montant minimal -Avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 78, 91, 92 et 94

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : L'approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché
Sous-critère 3 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de prestations
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie de la mise en oeuvre et du suivi de la charte faible nuisance et de toute autre procédure formalisée en interne complémentaire pour limiter les impacts liés aux interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: vpsitex
Numéro d'enregistrement national: 381 289 628 00
Adresse postale: 8, rue Bernard Buffet - immeuble le Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.vpsgroup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 264 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le lot 2 a été relancé en procédure négociée, la seule offre reçue ayant été déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables :" Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. "Le lot 2 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162- 13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal ;- avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) HtMontant du DQE : 4 264 760 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 239-688438 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 401 768 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689835
Informations complémentaires

le lot 2 a été relancé en procédure négociée, la seule offre reçue ayant été déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables :" Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. ".Le lot 1 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1° du Ccp) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1et suivants d'une part, et R. 2162- 13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal ;- avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) HtMontant du DQE : 3 146 088 euro(s) HtLe lot 3 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1° du Ccp) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162- 13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal ;- avec un montant maximal pour la durée du marché de 7 500 000 euro(s) HtMontant du DQE : 7 255 680 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 381 289 628 00343
Valeur totale du marché: 3 146 088 EUR 💰
7 255 680 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 239-689835 (2022-12-07)

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