le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif
DGP202202”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif. La...”
Brève description
le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurisation matérielle - secteur 1 : départements 75, 77, 93 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation matérielle portent sur des biens...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation matérielle portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 75, 77, 93 et 95
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Méthodologie de la mise en oeuvre et du suivi de la charte faible nuisance”
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :-Sans montant minimal -Avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurisation matérielle - secteur 2 : départements 78, 91, 92 et 94” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 78, 91, 92 et 94
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurisation matérielle - secteur 3 : ORCOD Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie, Villepinte” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis,...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans le périmètre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie, Villepinte
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Informations complémentaires:
“ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :-Sans montant minimal -Avec un montant maximal pour la durée du marché de 7 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents : a. L'Autorisation administrative d'exercer une activité de...”
Liste et brève description des conditions
qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents : a. L'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (par système électronique ou gardiennage) pour la société b. Agrément du dirigeant délivré par le Conseil National des Activités Privées de sécurité (CNAPS en cours de validité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les soumissionnaires devront présenter leurs références dans le domaine du marché sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les soumissionnaires devront présenter leurs références dans le domaine du marché sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur” Informations complémentaires
“les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :...”
les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frINSERTION PAR L'Activite ECONOMIQUE :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.groupement d'entreprises et sous-traitance :Cf. Article 6 du Règlement de la Consultation (Rc)Documents à produire pour la candidature :Cf. Article 8.1 du RcDocuments à produire pour l'offre :Cf. Article 8.2 du rcjugement des offres :Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 43 points- sous-Critère 1 : L'Approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission sur 15 points.- Sous-Critère 2 : La présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 15 points.- Sous-Critère 3 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de prestations sur 13 points.Critère 2 : Méthodologie de la mise en oeuvre et du suivi de la charte faible nuisance et de toute autre procédure formalisée en interne complémentaire pour limiter lesimpacts liés aux interventions sur l'environnement et le voisinage et description des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des transports à hauteur de 7 pointscritère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 pointsrenseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 27/06/2022.réponses aux demandes de renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2132-6, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le 1er juillet 2022, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 1er juillet 2022, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Durée des accords-cadres :Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Ils pourront être résiliés sans indemnités par l'acheteur annuellement. (Cf article 4 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 107-299792 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 140789090📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif - secteur 2 : Départements 78, 91, 92 et 94
DGP202203”
Brève description:
“réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif sur les départements suivants : 78, 91, 92 et 94”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 264 760 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle. Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 78, 91, 92 et 94
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : L'approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de prestations”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Méthodologie de la mise en oeuvre et du suivi de la charte faible nuisance et de toute autre procédure formalisée en interne complémentaire pour...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 : Méthodologie de la mise en oeuvre et du suivi de la charte faible nuisance et de toute autre procédure formalisée en interne complémentaire pour limiter les impacts liés aux interventions
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. -Sans montant minimal -Avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif - secteur 2 : Départements 78, 91, 92 et 94”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vpsitex
Numéro d'enregistrement national: 381 289 628 00
Adresse postale: 8, rue Bernard Buffet - immeuble le Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.vpsgroup.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 264 760 💰
“le lot 2 a été relancé en procédure négociée, la seule offre reçue ayant été déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2124-3-6° du Code de la Commande...”
le lot 2 a été relancé en procédure négociée, la seule offre reçue ayant été déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables :" Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. "Le lot 2 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162- 13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal ;- avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) HtMontant du DQE : 4 264 760 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 239-688438 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 401 768 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202200055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif Secteur 1- départements 75, 77, 93 et 95” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 381 289 628 00343
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 146 088 💰
2️⃣
Titre:
“prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif Secteur 2 - départements 78, 91, 92 et 94” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 202200057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif Secteur 3 - oRCOD Clichy-Sous-Bois, Grigny,...”
Titre
prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif Secteur 3 - oRCOD Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie, Villepinte
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 255 680 💰
“le lot 2 a été relancé en procédure négociée, la seule offre reçue ayant été déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2124-3-6° du Code de la Commande...”
le lot 2 a été relancé en procédure négociée, la seule offre reçue ayant été déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables :" Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. ".Le lot 1 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1° du Ccp) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1et suivants d'une part, et R. 2162- 13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal ;- avec un montant maximal pour la durée du marché de 5 500 000 euro(s) HtMontant du DQE : 3 146 088 euro(s) HtLe lot 3 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1° du Ccp) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162- 13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal ;- avec un montant maximal pour la durée du marché de 7 500 000 euro(s) HtMontant du DQE : 7 255 680 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-689835 (2022-12-07)