prestations d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, de mise sous paper-pack et d'acheminement en adressage ciblé de documents. Les spécifications techniques du présent marché sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (Ccp).Il s'agit d'un marché de services.Le marché est passé selon un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant maximum fixé à 550 000 euro(s) Ht affranchissement compris (soit 150 000 euro(s) Ht hors affranchissement et 400 000 euro(s) Ht pour les prestations d'affranchissement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de routage courrier pour l'opéra national de Paris
Mp-22-Des-023
Produits/services: Services d'envoi📦
Brève description:
“prestations d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, de mise sous paper-pack et d'acheminement en adressage ciblé de documents. Les...”
Brève description
prestations d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, de mise sous paper-pack et d'acheminement en adressage ciblé de documents. Les spécifications techniques du présent marché sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (Ccp).Il s'agit d'un marché de services.Le marché est passé selon un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant maximum fixé à 550 000 euro(s) Ht affranchissement compris (soit 150 000 euro(s) Ht hors affranchissement et 400 000 euro(s) Ht pour les prestations d'affranchissement)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, de mise sous paper-pack et d'acheminement en adressage ciblé de documents. Les...”
Description du marché
prestations d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, de mise sous paper-pack et d'acheminement en adressage ciblé de documents. Les spécifications techniques du présent marché sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (Ccp).Il s'agit d'un marché de services.Le marché est passé selon un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant maximum fixé à 550 000 euro(s) Ht affranchissement compris (soit 150 000 euro(s) Ht hors affranchissement et 400 000 euro(s) Ht pour les prestations d'affranchissement)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois cf. Clause durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): opéra de Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans.Le marché ne prévoit pas de variante obligatoire et la présentation de variante libre est interdite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 065-171032 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-171032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mp22des023
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofag
Adresse postale: 11 Rue Pierre Semard
Commune postale: Gravigny
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“montant maximum Ht sur la durée totale du marché (période ferme de 24 mois + 1 période de reconduction de 24 mois)décomposé comme suit : 150 000 euro(s)...”
montant maximum Ht sur la durée totale du marché (période ferme de 24 mois + 1 période de reconduction de 24 mois)décomposé comme suit : 150 000 euro(s) hors affranchissement et 400 000 euro(s) pour les prestations d'affranchissement
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-355636 (2022-06-27)