prestations de restauration et livraison de repas pour les etablissements filieris region hauts de france

Canssm

l'Objet du marché se décompose de la manière suivante : - l'Apport de savoirs faire, de technicités particulières et la proposition à la Canssm/Filieris de toute action nécessaire, afin de tendre vers une optimisation du fonctionnement des services de restauration des établissements. - La gestion de l'approvisionnement des matières premières et des fournitures liées à des activités de restauration dans le cadre d'une production centralisée pour l'ensemble du marché en un unique lieu de production. Dans ce cadre, l'établissement " la plaine de scarpe " à LALLAING dispose d'une cuisine centrale mise à la disposition du prestataire, celui-ci élabore les repas nécessaires à ses résidents et les repas des 10 autres établissements FILIERIS. La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché et dans ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• api restauration - région Hainaut

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: AO 22 NO 0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XOaEHeZHtH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XOaEHeZHtH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103154
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333089
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

a/ Cette nouvelle consultation Fait suite à la consultation noao 21 NO 0011 qui a été déclarée sans suite ( avis no 2021/s 126-333089 publiée au Joue).B/ En précision des articles Ii.1.5 et Ii.2.6 du présent avis, la valeur estimé correspond à la valeur maximale du marché.C/ La visite est obligatoire pour la remise d'une offre ( sauf pour le candidat qui atteste avoir une parfaite connaissance du site,)( voir modalités à l'article 1.7 du règlement de consultation-rc) Une date de visite est prévue au 9 mars 2022.D/en prévision de l'article Ii.2.5 du présent avis, voir l'article 4 du RC pour le détail des sous-critères des critères " Qualité Technique" et "Rse"E/En cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plateforme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou par mail : support-entreprises@achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 140 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de restauration et livraison de repas pour les établissements filieris région hauts de france

Valeur estimée hors TVA: 6 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2022. Il est reconductible de manière expresse une fois pour une période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché

Situation économique et financière:

3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte)

Capacité technique et professionnelle:

5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;6/ Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat individuel ou mandataire du groupement d'entreprises devra impérativement apporter la preuve de son affiliation à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (réf. IDCC 1266) du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: obligation reprise du personnel, Obligation loi Egalim

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XOaEHeZHtH 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XOaEHeZHtH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/07/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2022/S 040-103154 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 315 517 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341434
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-103154
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le présent marché prend effet à la date de notification avec une date de début d'exécution fixée au 1er juillet 2022.il est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible une fois de manière expresse, sans que la durée totale ne dépasse 24 mois ( 2 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: api restauration - région Hainaut
Adresse postale: parc d'activités de la vallée de l'ecaillon
Commune postale: Thiant
Code postal: 59244
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hainaut@api-restauration.com 📧
Adresse Internet: http://www.apirestauration.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 315 517 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 120-341434 (2022-06-21)

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