l'Objet du marché se décompose de la manière suivante : - l'Apport de savoirs faire, de technicités particulières et la proposition à la Canssm/Filieris de toute action nécessaire, afin de tendre vers une optimisation du fonctionnement des services de restauration des établissements. - La gestion de l'approvisionnement des matières premières et des fournitures liées à des activités de restauration dans le cadre d'une production centralisée pour l'ensemble du marché en un unique lieu de production. Dans ce cadre, l'établissement " la plaine de scarpe " à LALLAING dispose d'une cuisine centrale mise à la disposition du prestataire, celui-ci élabore les repas nécessaires à ses résidents et les repas des 10 autres établissements FILIERIS. La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché et dans ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration et livraison de repas pour les etablissements filieris region hauts de france
AO 22 NO 0003”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“l'Objet du marché se décompose de la manière suivante : - l'Apport de savoirs faire, de technicités particulières et la proposition à la Canssm/Filieris de...”
Brève description
l'Objet du marché se décompose de la manière suivante : - l'Apport de savoirs faire, de technicités particulières et la proposition à la Canssm/Filieris de toute action nécessaire, afin de tendre vers une optimisation du fonctionnement des services de restauration des établissements. - La gestion de l'approvisionnement des matières premières et des fournitures liées à des activités de restauration dans le cadre d'une production centralisée pour l'ensemble du marché en un unique lieu de production. Dans ce cadre, l'établissement " la plaine de scarpe " à LALLAING dispose d'une cuisine centrale mise à la disposition du prestataire, celui-ci élabore les repas nécessaires à ses résidents et les repas des 10 autres établissements FILIERIS. La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché et dans ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“prestations de restauration et livraison de repas pour les établissements filieris région hauts de france” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2022. Il est reconductible de manière expresse une fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2022. Il est reconductible de manière expresse une fois pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;6/...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;6/ Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat individuel ou mandataire du groupement d'entreprises devra impérativement apporter la preuve de son affiliation à la Convention collective...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat individuel ou mandataire du groupement d'entreprises devra impérativement apporter la preuve de son affiliation à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (réf. IDCC 1266) du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: obligation reprise du personnel, Obligation loi Egalim
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333089
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/07/2024
Informations complémentaires
“a/ Cette nouvelle consultation Fait suite à la consultation noao 21 NO 0011 qui a été déclarée sans suite ( avis no 2021/s 126-333089 publiée au Joue).B/ En...”
a/ Cette nouvelle consultation Fait suite à la consultation noao 21 NO 0011 qui a été déclarée sans suite ( avis no 2021/s 126-333089 publiée au Joue).B/ En précision des articles Ii.1.5 et Ii.2.6 du présent avis, la valeur estimé correspond à la valeur maximale du marché.C/ La visite est obligatoire pour la remise d'une offre ( sauf pour le candidat qui atteste avoir une parfaite connaissance du site,)( voir modalités à l'article 1.7 du règlement de consultation-rc) Une date de visite est prévue au 9 mars 2022.D/en prévision de l'article Ii.2.5 du présent avis, voir l'article 4 du RC pour le détail des sous-critères des critères " Qualité Technique" et "Rse"E/En cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plateforme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou par mail : support-entreprises@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-103154 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 315 517 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 AO NO 0017
Titre:
“prestations de Restauration et Livraison de Repas pour les Établissements Filieris Région Hauts de France”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration - région Hainaut
Adresse postale: parc d'activités de la vallée de l'ecaillon
Commune postale: Thiant
Code postal: 59244
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hainaut@api-restauration.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.apirestauration.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 315 517 💰
“le présent marché prend effet à la date de notification avec une date de début d'exécution fixée au 1er juillet 2022.il est conclu pour une période initiale...”
le présent marché prend effet à la date de notification avec une date de début d'exécution fixée au 1er juillet 2022.il est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible une fois de manière expresse, sans que la durée totale ne dépasse 24 mois ( 2 ans)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-341434 (2022-06-21)