prestations de restauration collective pour les services de l'académie de Normandie, site du Rectorat de Caen (14)

Rectorat de l'académie de Rouen

la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l'académie de Normandie, site du rectorat de Caen. Le code CPV associé est le suivant : 55510000-8 " services de restauration "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Normandie › Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2022-SRA-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Rouen
Adresse postale: 168 rue Caponière
Code postal: 14000
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.loisel@ac-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0232089106 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085170&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085170&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-462163
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Prestations supplémentaires éventuelles :Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires. Durée : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Financement : Le marché est financé sur les fonds propres de l'académie de Normandie, budget fonctionnement. Durée de validité des offres :3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les services implantés sur le site du Rectorat de Caen sont rattachés à l'académie de Normandie. L'Académie, compte tenu des orientations de la politique d'action sociale à destination des agents publics, offre un service de restauration pour ces personnels. De plus, 110 agents du ministère des Armées effectuant leur journée d'appel avec le Ministère de la défense bénéficieront des prestations de restauration 95 jours par an via une convention conclue entre les deux ministères. Au total environ 460 agents (MENJS et MIN de la défense) pourront bénéficier de cette prestation. Des locaux destinés à la restauration appartiennent à l'académie de Normandie, site du Rectorat de Caen

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rectorat de Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les règles de candidatures sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation. Les candidats doivent démontrés qu'ils n'entrent dans aucun des cas de motifs d'exclusion de la procédure de passation, qu'ils disposent des capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à l'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: entreprise de restauration collective
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

type de marché : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour la durée du marché de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Critères de choix : les critères de choix sont indiqués à l'article 10 du règlement de consultation. Visites : Autorisées, Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous auprès du Service des : Service intérieur : Eva Voisin Tél. 02 31 30 15 90 Négociation : Autorisée, les conditions de négociation sont décrites à l'article 12 du réglement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002581000016
Contact
Point de contact: Académie de Normandie Service Régional des Achats 25 rue de Fontenelle 76037 Rouen cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: académie de Normandie
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Point de contact: Service Régional des Achats
Courrier électronique: marc.loisel@ac-normandie.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085170&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085170&orgAcronyme=f0g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Caen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 162-462163 (2022-08-19)

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