la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l'académie de Normandie, site du rectorat de Caen. Le code CPV associé est le suivant : 55510000-8 " services de restauration "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration collective pour les services de l'académie de Normandie, site du Rectorat de Caen (14)
2022-SRA-17”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l'académie de Normandie, site du rectorat de Caen. Le code CPV associé est le suivant : 55510000-8 " services de restauration "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rectorat de Caen
Description du marché:
“les services implantés sur le site du Rectorat de Caen sont rattachés à l'académie de Normandie. L'Académie, compte tenu des orientations de la politique...”
Description du marché
les services implantés sur le site du Rectorat de Caen sont rattachés à l'académie de Normandie. L'Académie, compte tenu des orientations de la politique d'action sociale à destination des agents publics, offre un service de restauration pour ces personnels. De plus, 110 agents du ministère des Armées effectuant leur journée d'appel avec le Ministère de la défense bénéficieront des prestations de restauration 95 jours par an via une convention conclue entre les deux ministères. Au total environ 460 agents (MENJS et MIN de la défense) pourront bénéficier de cette prestation. Des locaux destinés à la restauration appartiennent à l'académie de Normandie, site du Rectorat de Caen
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les règles de candidatures sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation. Les candidats doivent démontrés qu'ils n'entrent dans aucun des cas de...”
Liste et brève description des règles et critères
les règles de candidatures sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation. Les candidats doivent démontrés qu'ils n'entrent dans aucun des cas de motifs d'exclusion de la procédure de passation, qu'ils disposent des capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entreprise de restauration collective
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“type de marché : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour la durée du marché de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Procédure : Le présent...”
Conditions d'exécution du contrat
type de marché : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour la durée du marché de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Critères de choix : les critères de choix sont indiqués à l'article 10 du règlement de consultation. Visites : Autorisées, Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous auprès du Service des : Service intérieur : Eva Voisin Tél. 02 31 30 15 90 Négociation : Autorisée, les conditions de négociation sont décrites à l'article 12 du réglement de consultation
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Prestations supplémentaires éventuelles :Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles...”
variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Prestations supplémentaires éventuelles :Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires. Durée : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Financement : Le marché est financé sur les fonds propres de l'académie de Normandie, budget fonctionnement. Durée de validité des offres :3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Caen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 162-462163 (2022-08-19)