prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide et de Maintien A Domicile du Pays Mornantais

commune de soucieu en jarrest

les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint-Julien et adultes encadrants. Spl epm : Enfants des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et adultes encadrants. AMAD : bénéficiaires du portage à domicile. Groupement de commandes dont le ccordonnateur est la commune de Soucieu-En-Jarrest (cf : préambule du Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• commune de soucieu en jarrest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-03-15	Informations complémentaires
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de soucieu en jarrest
Adresse postale: place de la Flette
Code postal: 69510
Commune postale: Soucieu-en-Jarrest
Contact
Adresse Internet: http://soucieu-en-jarrest.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@soucieu-en-jarrest.fr 📧
Téléphone: +33 478052633 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VwQXmGRJTP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VwQXmGRJTP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090979
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

gpt de commandes : cf : préambule RC- accord cadre sans minimum - montant maximum fixé : pour 2 ans : Commune de Soucieu : 1 300 000 euros HT - spl epm : 600 000 euros HT - aMAD : 400 000 euros HT puis sur chacune des 2 : montant indiqué divisé par 2 : art.2.2 du RC. -Pas de variantes - durée : cf : art 3 RC -Prestations similaires : 3.2 RC - dCE : cf 4 RC - gpt d'entreprises : art 6.1.3 RC- visite de site obligatoire : cf art 6.1.5 RC - délai de validité des offres : 6 mois - candidatures + offres : 6.2.1 et 6.2.2 RC - remise des plis : art 7 RC- jugement candidatures et offres : cf art 8 RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Brève description:

le mode de production des préparations est le suivant :-Production sur place en liaison directe depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les scolaires et l'alsh de Soucieu-En-Jarrest), -Livraison en liaison froide depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les centres de loisirs identifiés dans les pièces du marché hormis l'alsh de Soucieu-En-Jarrest), -Livraison en liaison chaude depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les bénéficiaires du portage à domicile, la semaine hors week-end),-livraison en liaison froide depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les bénéficiaires du portage à domicile (le week-end - livraison réalisée le vendredi)

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Micky Barange 69510 Soucieu-En-Jarrest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu pour une durée ferme courant à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, deux (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 31 août 2026 maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

candidatures recevables Examen des offres et classement Possibilité d'attribuer sans négociation ou négociation successive possible Article 8.2 et 9 du Règlement de Consultation (Rc)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690176900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VwQXmGRJTP 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 035-090979 (2022-02-14)

Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144386
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-090979
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

prolongement de la date limite de remise des offres au 28 mars 2022 à 12h00 sans autre modification

Source: OJS 2022/S 055-144386 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint- julien et adultes encadrants. Spl epm : Enfants des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et adultes encadrants. AMAD : bénéficiaires du portage à domicile. Groupement de commandes dont le ccordonnateur est la commune de Soucieu-En-Jarrest (cf. : préambule du Rc)

Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371553
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
signature du marché :30/06/2022date de notification : 05/07/2022

Objet
Champ d'application du marché
signature du marché :30/06/2022date de notification : 05/07/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: dupont Restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13, avenue Blaise Pascal - zA Les portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.dupont-restauration.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 130-371553 (2022-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)