prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide et de Maintien A Domicile du Pays Mornantais
les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint-Julien et adultes encadrants. Spl epm : Enfants des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et adultes encadrants. AMAD : bénéficiaires du portage à domicile. Groupement de commandes dont le ccordonnateur est la commune de Soucieu-En-Jarrest (cf : préambule du Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide...”
Titre
prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide et de Maintien A Domicile du Pays Mornantais
2022-01
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint-Julien et adultes encadrants. Spl...”
Brève description
les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint-Julien et adultes encadrants. Spl epm : Enfants des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et adultes encadrants. AMAD : bénéficiaires du portage à domicile. Groupement de commandes dont le ccordonnateur est la commune de Soucieu-En-Jarrest (cf : préambule du Rc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Micky Barange 69510 Soucieu-En-Jarrest
Description du marché:
“le mode de production des préparations est le suivant :-Production sur place en liaison directe depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les...”
Description du marché
le mode de production des préparations est le suivant :-Production sur place en liaison directe depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les scolaires et l'alsh de Soucieu-En-Jarrest), -Livraison en liaison froide depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les centres de loisirs identifiés dans les pièces du marché hormis l'alsh de Soucieu-En-Jarrest), -Livraison en liaison chaude depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les bénéficiaires du portage à domicile, la semaine hors week-end),-livraison en liaison froide depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les bénéficiaires du portage à domicile (le week-end - livraison réalisée le vendredi)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée ferme courant à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une durée ferme courant à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, deux (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 31 août 2026 maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“candidatures recevables Examen des offres et classement Possibilité d'attribuer sans négociation ou négociation successive possible Article 8.2 et 9 du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
candidatures recevables Examen des offres et classement Possibilité d'attribuer sans négociation ou négociation successive possible Article 8.2 et 9 du Règlement de Consultation (Rc)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“gpt de commandes : cf : préambule RC- accord cadre sans minimum - montant maximum fixé : pour 2 ans : Commune de Soucieu : 1 300 000 euros HT - spl epm :...”
gpt de commandes : cf : préambule RC- accord cadre sans minimum - montant maximum fixé : pour 2 ans : Commune de Soucieu : 1 300 000 euros HT - spl epm : 600 000 euros HT - aMAD : 400 000 euros HT puis sur chacune des 2 : montant indiqué divisé par 2 : art.2.2 du RC. -Pas de variantes - durée : cf : art 3 RC -Prestations similaires : 3.2 RC - dCE : cf 4 RC - gpt d'entreprises : art 6.1.3 RC- visite de site obligatoire : cf art 6.1.5 RC - délai de validité des offres : 6 mois - candidatures + offres : 6.2.1 et 6.2.2 RC - remise des plis : art 7 RC- jugement candidatures et offres : cf art 8 RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 035-090979 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-090979
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“prolongement de la date limite de remise des offres au 28 mars 2022 à 12h00 sans autre modification”
Source: OJS 2022/S 055-144386 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint- julien et adultes encadrants. Spl...”
Brève description
les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint- julien et adultes encadrants. Spl epm : Enfants des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et adultes encadrants. AMAD : bénéficiaires du portage à domicile. Groupement de commandes dont le ccordonnateur est la commune de Soucieu-En-Jarrest (cf. : préambule du Rc)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: signature du marché :30/06/2022date de notification : 05/07/2022
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-090979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide...”
Titre
prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide et de Maintien A Domicile du Pays Mornantais
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont Restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13, avenue Blaise Pascal - zA Les portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.dupont-restauration.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-371553 (2022-07-05)