prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide et de Maintien A Domicile du Pays Mornantais

commune de soucieu en jarrest

les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint-Julien et adultes encadrants. Spl epm : Enfants des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et adultes encadrants. AMAD : bénéficiaires du portage à domicile. Groupement de commandes dont le ccordonnateur est la commune de Soucieu-En-Jarrest (cf : préambule du Rc)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-03-15 Informations complémentaires
2022-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de soucieu en jarrest
Numéro d'enregistrement national: 21690176900010
Adresse postale: place de la Flette
Commune postale: Soucieu-en-Jarrest
Code postal: 69510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478052633 📞
Courrier électronique: dgs@soucieu-en-jarrest.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://soucieu-en-jarrest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VwQXmGRJTP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VwQXmGRJTP 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VwQXmGRJTP 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide...”    Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint-Julien et adultes encadrants. Spl...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Micky Barange 69510 Soucieu-En-Jarrest
Description du marché:
“le mode de production des préparations est le suivant :-Production sur place en liaison directe depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée ferme courant à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“candidatures recevables Examen des offres et classement Possibilité d'attribuer sans négociation ou négociation successive possible Article 8.2 et 9 du...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“gpt de commandes : cf : préambule RC- accord cadre sans minimum - montant maximum fixé : pour 2 ans : Commune de Soucieu : 1 300 000 euros HT - spl epm :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-090979 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-03-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-090979

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“prolongement de la date limite de remise des offres au 28 mars 2022 à 12h00 sans autre modification”
Source: OJS 2022/S 055-144386 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint- julien et adultes encadrants. Spl...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: signature du marché :30/06/2022date de notification : 05/07/2022

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-090979

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont Restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13, avenue Blaise Pascal - zA Les portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.dupont-restauration.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-371553 (2022-07-05)