prestations de restauration collective au titre des années 2022 à 2026

Ville de Caudry

la présente consultation concerne les prestations de restauration collective au titre des années 2022 à 2026 : - d'une part, il s'agit de confectionner les repas pour la Ville de Caudry dans le cadre de : la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville ; la restauration des enfants et adultes déjeunant au Centre de loisirs ; la restauration des personnes âgées déjeunant au Foyer Schweitzer ; la restauration des personnes âgées à domicile et des personnes en difficulté. - d'autre part, il s'agit d'assurer le service des repas dans le restaurant Paul BERT. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(X) d'exécution des prestations : Ville de Caudry (59 540)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas api restauration - région hainaut

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2022PASP011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
Fax: +33 327757001 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362797
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle (150 000 repas)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle (150 000 repas)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caudry (59540)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pièces à produire au titre de la candidature : art 15 rc et sélection des candidatures : art 17.1 rc

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clauses particulières liées à l'exécution des prestations : art 20 ccap et clause environnementale générale : art 22.2 ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions d'obtention dce : art 10.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire ; durée de l'accord-cadre et délai d'exécution des prestations : art 3 rc ; précisions concernant les critères de jugement des offres : art 17.2 rc ; modalités de remise des plis : art 11 rc ; obtention renseignements et documents complémentaires : art 22.1 rc ; déclaration sans suite : art 22.2 rc ; dates de visites du restaurant Paul BERT : 07/07/2022 à 14h00 et 08/07/2022 à 14h00 (art 23 rc); modalités de financement et de paiement : art 9 rc ; prix révisable trimestriellement ; pièces à produire candidature : art 15 rc et pièces à produire offre : art 16 rc ; options au sens du droit européen : art 6 rc ; accord-cadre renouvelable : art 7 rc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: consultatif Interrégional du Règlement Amiable (Ccira) des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 127-362797 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2235447.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445446
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362797
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle (150 000 repas) ; précisions concernant les critères de jugement des offres : art 17.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1915234.98 EUR 💰
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: sas api restauration - région hainaut
Adresse postale: parc d'activités de la Vallée de l'écaillon
Commune postale: Thiant
Code postal: 59224
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.api-restauration.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2235447.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre no2022s000000016 attribué pour un montant total annuel estimatif s'élevant à 558 861,93 euros HT soit 589 599,34 euros (T.T.C.) tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif du titulaire. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle de 150 000 repas. Date de signature de l'accord-cadre : 05/08/2022. L'Accord-Cadre est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Service Achats, Marchés Publics de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 155-445446 (2022-08-10)

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