la présente consultation concerne les prestations de restauration collective au titre des années 2022 à 2026 : - d'une part, il s'agit de confectionner les repas pour la Ville de Caudry dans le cadre de : la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville ; la restauration des enfants et adultes déjeunant au Centre de loisirs ; la restauration des personnes âgées déjeunant au Foyer Schweitzer ; la restauration des personnes âgées à domicile et des personnes en difficulté. - d'autre part, il s'agit d'assurer le service des repas dans le restaurant Paul BERT. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(X) d'exécution des prestations : Ville de Caudry (59 540)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration collective au titre des années 2022 à 2026
2022PASP011”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de restauration collective au titre des années 2022 à 2026 : - d'une part, il s'agit de confectionner les...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de restauration collective au titre des années 2022 à 2026 : - d'une part, il s'agit de confectionner les repas pour la Ville de Caudry dans le cadre de : la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville ; la restauration des enfants et adultes déjeunant au Centre de loisirs ; la restauration des personnes âgées déjeunant au Foyer Schweitzer ; la restauration des personnes âgées à domicile et des personnes en difficulté. - d'autre part, il s'agit d'assurer le service des repas dans le restaurant Paul BERT. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(X) d'exécution des prestations : Ville de Caudry (59 540)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caudry (59540)
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de restauration collective au titre des années 2022 à 2026 : - d'une part, il s'agit de confectionner les...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations de restauration collective au titre des années 2022 à 2026 : - d'une part, il s'agit de confectionner les repas pour la Ville de Caudry dans le cadre de : la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville ; la restauration des enfants et adultes déjeunant au Centre de loisirs ; la restauration des personnes âgées déjeunant au Foyer Schweitzer ; la restauration des personnes âgées à domicile et des personnes en difficulté. - d'autre part, il s'agit d'assurer le service des repas dans le restaurant Paul BERT. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle (150 000 repas)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pièces à produire au titre de la candidature : art 15 rc et sélection des candidatures : art 17.1 rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses particulières liées à l'exécution des prestations : art 20 ccap et clause environnementale générale : art 22.2 ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conditions d'obtention dce : art 10.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; aucune...”
conditions d'obtention dce : art 10.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire ; durée de l'accord-cadre et délai d'exécution des prestations : art 3 rc ; précisions concernant les critères de jugement des offres : art 17.2 rc ; modalités de remise des plis : art 11 rc ; obtention renseignements et documents complémentaires : art 22.1 rc ; déclaration sans suite : art 22.2 rc ; dates de visites du restaurant Paul BERT : 07/07/2022 à 14h00 et 08/07/2022 à 14h00 (art 23 rc); modalités de financement et de paiement : art 9 rc ; prix révisable trimestriellement ; pièces à produire candidature : art 15 rc et pièces à produire offre : art 16 rc ; options au sens du droit européen : art 6 rc ; accord-cadre renouvelable : art 7 rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“consultatif Interrégional du Règlement Amiable (Ccira) des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 127-362797 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2235447.72 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1915234.98 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle (150 000 repas) ; précisions concernant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle (150 000 repas) ; précisions concernant les critères de jugement des offres : art 17.2 du règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022S000000016
Titre: prestations de restauration collective au titre des années 2022 à 2026
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas api restauration - région hainaut
Adresse postale: parc d'activités de la Vallée de l'écaillon
Commune postale: Thiant
Code postal: 59224
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.api-restauration.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1915234.98 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2235447.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre no2022s000000016 attribué pour un montant total annuel estimatif s'élevant à 558 861,93 euros HT soit 589 599,34 euros (T.T.C.) tel qu'il...”
accord-Cadre no2022s000000016 attribué pour un montant total annuel estimatif s'élevant à 558 861,93 euros HT soit 589 599,34 euros (T.T.C.) tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif du titulaire. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle de 150 000 repas. Date de signature de l'accord-cadre : 05/08/2022. L'Accord-Cadre est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Service Achats, Marchés Publics de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 155-445446 (2022-08-10)