il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euros (Ht) par an, soit 400 000 euros (Ht) pour 4 ans.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale:
“M. le président de la Collectivité européenne d'alsace, Direction de l'immobilier et des Moyens Généraux, Place du Quartier Blanc”
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.alsace.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de remise à niveau, entretien, maintenance et réparation des aires de jeux sur différents sites de la Collectivité européenne d'alsace
21000317”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euros (Ht) par an, soit 400 000 euros (Ht) pour 4 ans.
La durée initiale...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euros (Ht) par an, soit 400 000 euros (Ht) pour 4 ans.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Collectivité européenne d'alsace
Description du marché:
“prestations de remise à niveau, entretien, maintenance et réparation des aires de jeux sur différents sites de la Collectivité européenne d'alsace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir des renseignements afin d'effectuer cette...”
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir des renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser aux responsables des secteurs concernés indiqués dans le Règlement de Consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage leur sera délivrée et devra être jointe à l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Source: OJS 2022/S 025-062291 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euros (Ht) par an, soit 400 000 euros (Ht) pour 4 ans. La durée initiale...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euros (Ht) par an, soit 400 000 euros (Ht) pour 4 ans. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an ) compter de la date de notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001549
Titre:
“remise à niveau, entretien, maintenance et réparation des aires de jeux sur différents sites de la Collectivité européenne d'alsace”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: epsl
Adresse postale: 173, rue du Maréchal Foch
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: miraj
Adresse postale: 98 route de Bischwiller
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 849 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 100-277673 (2022-05-19)