L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les créances à recouvrer sont des loyers ou redevances des locataires, de logements, commerces ou immobilier d'entreprise, partis.
le patrimoine de la Rivp est situé principalement à Paris, mais également en banlieue (78,91,92,93,94).
le montant maximum de l'accord-cadre est de 800 000,00 EUR HT sur sa durée maximale (reconductions incluses)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de recouvrement amiable de créances des locataires partis pour la Rivp
2022jur0001”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les créances à recouvrer sont des loyers ou redevances des locataires, de logements,...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les créances à recouvrer sont des loyers ou redevances des locataires, de logements, commerces ou immobilier d'entreprise, partis.
le patrimoine de la Rivp est situé principalement à Paris, mais également en banlieue (78,91,92,93,94).
le montant maximum de l'accord-cadre est de 800 000,00 EUR HT sur sa durée maximale (reconductions incluses)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France 75013 - Paris
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les créances à recouvrer sont des loyers ou redevances des locataires, de logements,...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les créances à recouvrer sont des loyers ou redevances des locataires, de logements, commerces ou immobilier d'entreprise, partis.
le patrimoine de la Rivp est situé principalement à Paris, mais également en banlieue (78,91,92,93,94).
le montant maximum de l'accord-cadre est de 800 000,00 EUR HT sur sa durée maximale (reconductions incluses)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
références et expérience du candidat - 50.0%
moyens techniques et humains du candidats - 20.0%
compétences et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
références et expérience du candidat - 50.0%
moyens techniques et humains du candidats - 20.0%
compétences et titres d'études des encadrants - 30.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Les candidats devront justifier d'un Ca spécifique minimum de 200 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases: une phase «candidature» puis une phase «offres». Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Après analyse des dossiers de candidature au regard des critères de sélection des candidats indiqués au présent avis, seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation.
2) Contenu du dossier de candidature: Les renseignements attendus au titre des capacités financière et technique et professionnelle du candidat figurent dans le présent avis de marché.
3) Les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la RIVP à l'adresse : URL : URL : https://www.marches-publics.info/ Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
4) après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 035-089619 (2022-02-15)