prestations de propreté et d'entretien des espaces verts

Ville de Bourg-en-Bresse

la présente consultation concerne les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bourg-En-Bresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 2022-048
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bourg-En-Bresse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667135
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50% de travailleurs handicapés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-12 et R2113-7 du Ccp)
Numéro du lot: 01
Brève description:

entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à Bourg-En-Bresse et dans les zones commerciales.

Total : 58 000 mètres carrés dont ZUP 47 000 mètres carrés, Cenord 6000 mètres carrés

les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités.

Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 10 000 euro ht / Maximum : 100 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période.

Le marché de type accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestation de propreté sur l'ensemble des espaces verts de la ville par insertion professionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description:

travaux de propreté urbaine sur l'ensemble des espaces verts ouverts au public hors golf, écoles et parc de Bouvent

78 000 mètres carrés

Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 40 000 euro ht / Maximum : 220 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Le marché de type accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite

Informations complémentaires:

le lot 02 : Une clause relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaire à hauteur de 50% minimum du volume d'heure globale effectué est imposée dans les conditions d'exécution de la prestation (article L2112-2 et L2112-3 du Code de la Commande Publique),

Intitulé du lot: prestations d'entretien végétal sur des sites épars répartis sur le territoire de la ville
Numéro du lot: 03
Brève description:

entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...). 3500 ml de haie, 34 000 mètres carrés d'entretien d'espaces verts.

montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : sans / Maximum : 65 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- ZUP 1 de la Reyssouze / zup 2 de la Reyssouze / Zone commerciale de Cenord Ou autres sites en fonction des besoins de service

ensemble de tous les espaces verts de la ville, à l'exception des surfaces entretenues par le titulaire du lot 1 et des écoles

des sites épars de la ville de Bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- la déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)

en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

1) Pour le lot 01 : justificatif que le candidat possède le statut d'entreprise Adaptée ou d'établissement et Service d'aide au Travail ou structure équivalente;

2) Pour tous les lots : Présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :

du montant,

de la durée

et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.

3) Pour tous les lots : les qualifications de l'entreprise /

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire même s'il s'agit

d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,

techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens

existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1 ) Lot 01 : Le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

2) lot 2 : La Ville de Bourg-En-Bresse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans ce marché une clause d'insertion sociale obligatoire permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires à hauteur de 50% min du volume d'heure global effectué pour le lot 02

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'accompagnement des publics en difficulté
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'accompagnement des publics en insertion
Critère de qualité (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Contact
Point de contact: Laetitia ROLLET
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

les prestations feront l'objet de marchés de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1, R2162-2 al.2, R2162-4 1°, R2162-4 2° (lot 03 uniquement), R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Le marché de type accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite.

En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date d'expiration du marché.

Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 231-667135 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bourg en Bresse

Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219691
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-667135
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à Bourg-En-Bresse et dans les zones commerciales. Total : 58 000 mètres carrés dont ZUP 47 000 mètres carrés, Cenord 6000 mètres carrés Les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En- bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités. Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 10 000 euros ht / Maximum : 100 000 euros (H.T.).

travaux de propreté urbaine sur l'ensemble des espaces verts ouverts au public hors golf, écoles et parc de Bouvent. 78 000 mètres carrés. Les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités. Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 40 000 euros ht / Maximum : 220 000 euros (H.T.).

entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...). 3500 ml de haie, 34 000 mètres carrés d'entretien d'espaces verts. Les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités. En Euros HT annuel/1ere période - minimum : sans / Maximum : 65 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

zup 1 de la Reyssouze / zup 2 de la Reyssouze / Zone commerciale de Cenord Ou autres sites en fonction des besoins de service

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
2. Performances en matière de protection de lenvironnement /
3. Performances en matière d'accompagnement des publics en difficulté /
2. Performances en matière de protection de l'environnement 10%
3. Performances en matière d'accompagnement des publics en insertion
2. Performances en matière de protection de lenvironnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: ea adapaysage (adapei de L'Ain)
Commune postale: Saint-Etienne-du-Bois
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 329 268 EUR 💰
Nom: calydris ainter services
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Valeur totale du marché: 585 504 EUR 💰
Nom: ideverde
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Valeur totale du marché: 236 628 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 072-219691 (2023-04-07)

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