prestations de propreté et d'entretien des espaces verts

Ville de Bourg-en-Bresse

la présente consultation concerne les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bourg-En-Bresse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
2023-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia ROLLET
Téléphone: +33 474457248 📞
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de propreté et d'entretien des espaces verts 2022-048
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bourg-En-Bresse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- ZUP 1 de la Reyssouze / zup 2 de la Reyssouze / Zone commerciale de Cenord Ou autres sites en fonction des besoins de service”
Description du marché:
“entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'accompagnement des publics en difficulté
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Le marché de type...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de propreté sur l'ensemble des espaces verts de la ville par insertion professionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble de tous les espaces verts de la ville, à l'exception des surfaces entretenues par le titulaire du lot 1 et des écoles”
Description du marché:
“travaux de propreté urbaine sur l'ensemble des espaces verts ouverts au public hors golf, écoles et parc de Bouvent 78 000 mètres carrés les indications de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'accompagnement des publics en insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Le marché de type...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 02 : Une clause relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaire à hauteur de 50% minimum du volume d'heure globale effectué est imposée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien végétal sur des sites épars répartis sur le territoire de la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: des sites épars de la ville de Bourg-En-Bresse
Description du marché:
“entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...). 3500 ml de haie, 34 000 mètres carrés d'entretien d'espaces verts. les indications...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour le lot 01 : justificatif que le candidat possède le statut d'entreprise Adaptée ou d'établissement et Service d'aide au Travail ou structure...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1 ) Lot 01 : Le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les prestations feront l'objet de marchés de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 231-667135 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bourg en Bresse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“zup 1 de la Reyssouze / zup 2 de la Reyssouze / Zone commerciale de Cenord Ou autres sites en fonction des besoins de service”
Description du marché:
“entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (nom): 2. Performances en matière de protection de lenvironnement /
Critère de qualité (nom): 3. Performances en matière d'accompagnement des publics en difficulté /
Description
Description du marché:
“travaux de propreté urbaine sur l'ensemble des espaces verts ouverts au public hors golf, écoles et parc de Bouvent. 78 000 mètres carrés. Les indications...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Critère de qualité (nom): 3. Performances en matière d'accompagnement des publics en insertion
Description
Description du marché:
“entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...). 3500 ml de haie, 34 000 mètres carrés d'entretien d'espaces verts. Les indications...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Performances en matière de protection de lenvironnement

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-667135

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-048
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ea adapaysage (adapei de L'Ain)
Commune postale: Saint-Etienne-du-Bois
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 367 164 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 268 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestation de propreté sur l'ensemble de espaces verts de la ville par insertion profesionnelle”
Nom et adresse du contractant
Nom: calydris ainter services
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 504 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestation s d'entretien végétal sur des sites épars répartis sur le territoire de la ville”
Nom et adresse du contractant
Nom: ideverde
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 473 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 628 💰
Source: OJS 2023/S 072-219691 (2023-04-07)