Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de propreté et d'entretien des espaces verts
2022-048
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bourg-En-Bresse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article...”
Titre
entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-12 et R2113-7 du Ccp)
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- ZUP 1 de la Reyssouze / zup 2 de la Reyssouze / Zone commerciale de Cenord Ou autres sites en fonction des besoins de service”
Description du marché:
“entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à...”
Description du marché
entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à Bourg-En-Bresse et dans les zones commerciales.
Total : 58 000 mètres carrés dont ZUP 47 000 mètres carrés, Cenord 6000 mètres carrés
les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités.
Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 10 000 euro ht / Maximum : 100 000 euro (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'accompagnement des publics en difficulté
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période.
Le marché de type...”
Description des renouvellements
le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période.
Le marché de type accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite
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Informations complémentaires:
“le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le...”
Informations complémentaires
le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50% de travailleurs handicapés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de propreté sur l'ensemble des espaces verts de la ville par insertion professionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble de tous les espaces verts de la ville, à l'exception des surfaces entretenues par le titulaire du lot 1 et des écoles”
Description du marché:
“travaux de propreté urbaine sur l'ensemble des espaces verts ouverts au public hors golf, écoles et parc de Bouvent
78 000 mètres carrés
les indications de...”
Description du marché
travaux de propreté urbaine sur l'ensemble des espaces verts ouverts au public hors golf, écoles et parc de Bouvent
78 000 mètres carrés
les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités.
Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 40 000 euro ht / Maximum : 220 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'accompagnement des publics en insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Le marché de type...”
Description des renouvellements
le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Le marché de type accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite
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Informations complémentaires:
“le lot 02 : Une clause relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaire à hauteur de 50% minimum du volume d'heure globale effectué est imposée...”
Informations complémentaires
le lot 02 : Une clause relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaire à hauteur de 50% minimum du volume d'heure globale effectué est imposée dans les conditions d'exécution de la prestation (article L2112-2 et L2112-3 du Code de la Commande Publique),
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien végétal sur des sites épars répartis sur le territoire de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: des sites épars de la ville de Bourg-En-Bresse
Description du marché:
“entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...). 3500 ml de haie, 34 000 mètres carrés d'entretien d'espaces verts.
les indications...”
Description du marché
entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...). 3500 ml de haie, 34 000 mètres carrés d'entretien d'espaces verts.
les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités.
montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : sans / Maximum : 65 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- la déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)
en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour le lot 01 : justificatif que le candidat possède le statut d'entreprise Adaptée ou d'établissement et Service d'aide au Travail ou structure...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pour le lot 01 : justificatif que le candidat possède le statut d'entreprise Adaptée ou d'établissement et Service d'aide au Travail ou structure équivalente;
2) Pour tous les lots : Présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :
du montant,
de la durée
et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
3) Pour tous les lots : les qualifications de l'entreprise /
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1 ) Lot 01 : Le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services...”
Conditions d'exécution du contrat
1 ) Lot 01 : Le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
2) lot 2 : La Ville de Bourg-En-Bresse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans ce marché une clause d'insertion sociale obligatoire permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires à hauteur de 50% min du volume d'heure global effectué pour le lot 02
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet de marchés de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1,...”
les prestations feront l'objet de marchés de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1, R2162-2 al.2, R2162-4 1°, R2162-4 2° (lot 03 uniquement), R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Le marché de type accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date d'expiration du marché.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 231-667135 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bourg en Bresse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“zup 1 de la Reyssouze / zup 2 de la Reyssouze / Zone commerciale de Cenord Ou autres sites en fonction des besoins de service”
Description du marché:
“entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à...”
Description du marché
entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à Bourg-En-Bresse et dans les zones commerciales. Total : 58 000 mètres carrés dont ZUP 47 000 mètres carrés, Cenord 6000 mètres carrés Les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En- bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités. Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 10 000 euros ht / Maximum : 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (nom): 2. Performances en matière de protection de lenvironnement /
Critère de qualité (nom): 3. Performances en matière d'accompagnement des publics en difficulté /
Description
Description du marché:
“travaux de propreté urbaine sur l'ensemble des espaces verts ouverts au public hors golf, écoles et parc de Bouvent. 78 000 mètres carrés. Les indications...”
Description du marché
travaux de propreté urbaine sur l'ensemble des espaces verts ouverts au public hors golf, écoles et parc de Bouvent. 78 000 mètres carrés. Les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités. Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 40 000 euros ht / Maximum : 220 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Critère de qualité (nom): 3. Performances en matière d'accompagnement des publics en insertion
Description
Description du marché:
“entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...). 3500 ml de haie, 34 000 mètres carrés d'entretien d'espaces verts. Les indications...”
Description du marché
entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...). 3500 ml de haie, 34 000 mètres carrés d'entretien d'espaces verts. Les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités. En Euros HT annuel/1ere période - minimum : sans / Maximum : 65 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Performances en matière de protection de lenvironnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-667135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-048
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article...”
Titre
entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-12 et R2113-7 du Ccp)
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ea adapaysage (adapei de L'Ain)
Commune postale: Saint-Etienne-du-Bois
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 367 164 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 268 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestation de propreté sur l'ensemble de espaces verts de la ville par insertion profesionnelle” Nom et adresse du contractant
Nom: calydris ainter services
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 504 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestation s d'entretien végétal sur des sites épars répartis sur le territoire de la ville” Nom et adresse du contractant
Nom: ideverde
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 473 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 628 💰
Source: OJS 2023/S 072-219691 (2023-04-07)