la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Prévention Et D'Élimination Des Nuisibles Divers Pour Les Besoins De La Ville D'Istres”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de dératisation sur le territoire de la ville d'istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: prestations de dératisation sur le territoire de la ville d'istres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de désinsectisation sur le territoire de la ville d'istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de désinsectisation sur le territoire de la ville d'istres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de dépigeonnage sur le territoire de la ville d'istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de dépigeonnage sur le territoire de la ville d'istres
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'échenillage sur le territoire de la ville d'istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations d'échenillage sur le territoire de la ville d'istres
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déblaiement et désinfection sur le territoire de la ville d'istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de déblaiement et désinfection sur le territoire de la ville d'istres”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation et de désinsectisation sur le centre de vacances d'istremont (05140)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de dératisation et de désinsectisation sur le centre de vacances d'istremont (05140)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'échenillage sur le centre de vacances d'istremont (05140)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prestations d'échenillage sur le centre de vacances d'istremont (05140)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation et de désinsectisation sur le Château de Couloumé (32160)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations de dératisation et de désinsectisation sur le Château de Couloumé (32160)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1) ;- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le présent marché sera décomposé en 8 lots.Pour les lots 1.4 et 7:les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés.Pour les lots 2.3.5.6 et 8 :Les candidats pourront demander de procéder à une visite des sites s'il le désire, pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 192-544292 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de dératisation sur le territoire de la ville d'istres
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: provalp 3d
Adresse postale: 10 Av Du Bois De Cythere
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de désinsectisation sur le territoire de la ville d'istres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23m013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de dépigeonnage sur le territoire de la ville d'istres
Nom et adresse du contractant
Nom: plagnol Nettoyage
Adresse postale: 2 Rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations d'échenillage sur le territoire de la ville d'istres
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 23m012
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de déblaiement et désinfection sur le territoire de la ville d'istres” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23m011
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de dératisation et de désinsectisation sur le centre de vacances d'istremont (05140)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prestations d'échenillage sur le centre de vacances d'istremont (05140)
8️⃣
Numéro de contrat: 22m283
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestations de dératisation et de désinsectisation sur le Château de Couloumé (32160)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: action Traitement Environnement
Adresse postale: 118 Che De Patafloux
Commune postale: Chateauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Source: OJS 2023/S 018-050220 (2023-01-20)