Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de pose d'affiches, de remise de tracts et de pose et de dépose d'éléments signalétiques pour le don de sang
2022EFSIDFR675”
Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“prestations de pose d'affiches, de remise de tracts et de pose et de dépose d'éléments signalétiques pour le don de sang”
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de pose d'affiches et de remise de tracts pour les maisons du don
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France (voir liste maisons du don dans Dce)
Description du marché:
“les prestations comprennent (quantité estimative annuelle précisée entre parenthèses) : pose d'affiches et remise de tracts dans des commerces (40...”
Description du marché
les prestations comprennent (quantité estimative annuelle précisée entre parenthèses) : pose d'affiches et remise de tracts dans des commerces (40 prestations), réimpression d'affiches A4 (1500 unités), réimpression d'affiches A5 (15000 unités), développement d'une plateforme numérique (1 unité pour la durée totale du marché), abonnement mensuel à la plateforme numérique incluant sa maintenance (12 unités)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement une fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen : cas de circonstances imprévues
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes en valeur fixé à 30000 euros HT par période d'exécution (12 mois)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de pose et de dépose d'éléments signalétiques pour les collectes mobiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“les prestations comprennent (quantité estimative annuelle précisée entre parenthèses) : pose et dépose d'éléments signalétiques pour les collectes mobiles,...”
Description du marché
les prestations comprennent (quantité estimative annuelle précisée entre parenthèses) : pose et dépose d'éléments signalétiques pour les collectes mobiles, incluant le démarchage de mairies (696 prestations), réimpression d'affiches A3 (150 unités), réimpression d'affiches A4 (720 unités), développement d'une plateforme numérique (1 unité pour la durée totale du marché), abonnement mensuel à la plateforme numérique incluant sa maintenance (12 unités)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes en valeur fixé à 415000 euros HT par période d'exécution (12 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'étant pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'étant pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ 24 mois après la publication du présent avis
Informations complémentaires
“prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire...”
prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme afin d'être informé des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via la plateforme. Les réponses seront apportées via la plateforme (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale:
“service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann”
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2022/S 125-355143 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de pose d'affiches, de remise de tracts et de pose et de dépose d'éléments signalétiques pour le don de sang
19B22039”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 890 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen : cas de circonstances imprévues. Marché d'une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement une fois 12 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19B22039-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de pose d'affiches et de remise de tracts pour les maisons du don
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: field and people
Numéro d'enregistrement national: 52015280200010
Adresse postale: 37, rue Dubois Crancé
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.fieldandpeople.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19B22039-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de pose et de dépose d'éléments signalétiques pour les collectes mobiles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 213-612021 (2022-10-31)