Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de numérisation des demandes d'urbanisme adressées aux communes membres de l'epci de Mauges Communauté
2022-04B450-L00”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“prestations de numérisation des autorisations du droits des sols pour l'ensemble des communes nouvelles de Mauges Communauté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de numérisation des autorisations du droits des sols pour l'ensemble des 6 communes nouvelles de Mauges Communauté” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'un an. En cas de non-reconduction, la résiliation sera notifiée par lettre...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'un an. En cas de non-reconduction, la résiliation sera notifiée par lettre recommandée et accusé de réception avec un préavis d'un mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 072-192649 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Code postal: 49602
URL: https://www.maugescommunaute.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 791 💰
Description
Description du marché:
“prestations de numérisation des autorisations du droits des sols pour l'ensemble des 6 communes nouvelles de
mauges Communauté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04B450-L00
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: p.a. De Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 791 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 131-374127 (2022-07-06)