la consultation porte sur l'exécution de prestations de nettoyage pour le Musée des Pêcheries principalement et occasionnellement pour d'autres bâtiments communaux sur le territoire de la Ville de Fécamp.L'Accord cadre est décomposé en 2 lots Lot 1 : Musée des Pêcheries,Lot 2 : Autres bâtiments communauxle montant maximum annuel Ht est de 150 000 euro(s) , Lot 1 : 105 000 euro(s) Ht maximum annuel, Lot 2 : 45 000 euro(s) Ht maximum annuelcontenu de l'offre Par Lot : acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, simulation de commande, Liste tarifaire des prestations,reprise de personnel,note méthodologique,mémoire environnemental,liste des matériels utilisés,normes ou de labels ,fiches de données de sécurité des produits utilisés,annexes au Cctp,Attestation de visitecritères de jugement :1er critère - la valeur technique, notée sur 502ème critère - le prix, noté sur 353ème critère - la démarche environnementale proposée, notée sur 15
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Nettoyage Musee Des Pecheries Et Des Batiments Communaux
2022/38
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation porte sur l'exécution de prestations de nettoyage pour le Musée des Pêcheries principalement et occasionnellement pour d'autres bâtiments...”
Brève description
la consultation porte sur l'exécution de prestations de nettoyage pour le Musée des Pêcheries principalement et occasionnellement pour d'autres bâtiments communaux sur le territoire de la Ville de Fécamp.L'Accord cadre est décomposé en 2 lots Lot 1 : Musée des Pêcheries,Lot 2 : Autres bâtiments communauxle montant maximum annuel Ht est de 150 000 euro(s) , Lot 1 : 105 000 euro(s) Ht maximum annuel, Lot 2 : 45 000 euro(s) Ht maximum annuelcontenu de l'offre Par Lot : acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, simulation de commande, Liste tarifaire des prestations,reprise de personnel,note méthodologique,mémoire environnemental,liste des matériels utilisés,normes ou de labels ,fiches de données de sécurité des produits utilisés,annexes au Cctp,Attestation de visitecritères de jugement :1er critère - la valeur technique, notée sur 502ème critère - le prix, noté sur 353ème critère - la démarche environnementale proposée, notée sur 15
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: musee Des Pecheries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Général Leclerc 76404 - fecamp
Description du marché: prestations De Nettoyage Pour Le Musee Des Pecheries
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres Batiments Communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations De Nettoyage Pour Les Autres Batiments Communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la limite de remise des offres, une demande écrite, rappelant l'objet de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-443324 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 008 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Général Leclerc 76404 Fecamp
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: musee Des Pecheries
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lebourgeois Nettoyage
Adresse postale: za - route De Rouen
Commune postale: Toussaint
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 918 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 185 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: vitrerie en hauteur (cordiste)
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-39
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autres Batiments Communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 💰
Source: OJS 2023/S 038-110999 (2023-02-17)