il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre (5 ans). Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Avis de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Affaire noEM/CH/22/044
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le présent...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre (5 ans). Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371840
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée (5 ans) est compris entre 1 000 000 euro(s) HT et 1 500 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 130-371840 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-07-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416406
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-371840
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-416406 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-07-29) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-425218
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“la date limite de remise des offres, fixée initialement au 25/07/2022, reportée une première fois au 29/07/2022, est reportée une nouvelle fois jusqu'au...”
la date limite de remise des offres, fixée initialement au 25/07/2022, reportée une première fois au 29/07/2022, est reportée une nouvelle fois jusqu'au 20/09/2022 à 16h0
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Source: OJS 2022/S 148-425218 (2022-07-29)