prestations de nettoyage mecanise des rails du tramway de la regie des transports metropolitains (rtm)

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre (5 ans). Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2022-07-25 Informations complémentaires
2022-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale:
“département Achats-Marchés-Approvisionnements - entité Marchés Publics, 80 Boulevard du Métro”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_U9Er3ju8bt 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage mecanise des rails du tramway de la regie des transports metropolitains (rtm) Affaire noEM/CH/22/044”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le présent...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Rails de tramway 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence”
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations à effectuer est décrit à l'article 2.2 du CCTP, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée (5 ans) est compris entre 1 000 000 euro(s) HT et 1 500 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 130-371840 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-07-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-371840

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 145-416406 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-07-29)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“la date limite de remise des offres, fixée initialement au 25/07/2022, reportée une première fois au 29/07/2022, est reportée une nouvelle fois jusqu'au...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 148-425218 (2022-07-29)