Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage et vitrerie à l'icep FORMATION
AC002_04_ICEP_2021
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: prestations de nettoyage et vitrerie à l'icep FORMATION
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: prestations de nettoyage et vitrerie à l'icep FORMATION
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 04/04/2022 ou au plus tard à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Conditions d'exécution du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la sas icep, présidée par la CCI Caen Normandie, représentée par m. Buot Christian par délibération en date du 12 janvier 2022.La consultation est passée...”
la sas icep, présidée par la CCI Caen Normandie, représentée par m. Buot Christian par délibération en date du 12 janvier 2022.La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 126 000 euro(s) HT (par période), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.Pièces relatives à l'offre : A l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima :L'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné. (signature) L'Annexe financière dûment renseignée et remise au format Excel (signature)un mémoire technique justificatifdestiné à expliciter l'offre (limité à 50 pages ; signature)le cadre de réponse rempli dans son intégralité et remis au format Excel (signature)l'annexe 1 relative aux fréquences d'intervention (signature)le plan de l'icep FORMATION (signature)l'attestation de visite signée d'un représentant du pouvoir adjudicateur.le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ". Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit" place " au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.Postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 018-044025 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 504 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC002_04_ICEP_2022
Titre: prestations de nettoyage et vitrerie à l'icep FORMATION
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arc en ciel normandie
Adresse postale: 57 Avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.groupet2mc.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum et avec un...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 126 000 euro(s) HT (par période), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-157920 (2022-03-22)